Droit
PLAN DU COURS Cours du premier semestre
Année 2010-2011
par Olivier Beaud
(professeur de droit public à Paris II)
Rappel de la division du cours en deux parties selon les deux semestres
1er semestre – La V° République comme forme d’Etat (Olivier Beaud) 2ème semestre – La Vème République comme forme de gouvernement (Denis Baranger)
Introduction générale au cours de droit constitutionnel
§1/ Le droit constitutionnel comme droit singulier §2/ L'histoire de l'enseignement du droit constitutionnel comme moyen d’illustrer la nature politique de ce droit
1ère Partie – La V° République comme forme d’Etat
Titre préliminaire – La notion de Constitution
Titre I - La Triple face de l’Etat : un pouvoir souverain, une communauté de citoyens et une institution Titre II –La V° République comme Etat unitaire décentralisé et comme Etat-membre de l’Union européenne
Titre préliminaire – La notion de Constitution
Introduction - : la diversité du sens du mot de Constitution
Chapitre I – L’ambivalence des fins de la Constitution
Section I - La Constitution comme « instrument de gouvernement »
§1) La constitution comme acte d’habilitation §2/ L’application à la Constitution de la Vème République A/ La composante “étatiste » de la Constitution de 1958 B/ L’instauration de la « République gouvernementale »
Section II - La Constitution comme « instrument de limitation du pouvoir
§1) La constitution comme opposition au pouvoir absolu A/ Locke et Montesquieu, les deux pères fondateurs du constitutionnalisme 1/ John Locke, père fondateur du constitutionnalisme moderne 2/ Montesquieu ou la conception libérale de la conception « organique » ou « institutionnelle » de la