Droit

5191 mots 21 pages
SOMMAIRE
TITRE PRÉLIMINAIRE

Dispositions générales page 1
TITRE PREMIER

Code de la nationalité malienne
LOI No6218 ANRM DU 3 FEVRIER 1962

Page 1

De la nationalité malienne d’origine page 2
TITRE II

Titre préliminaire

De l’acquisition de la nationalité malienne page 3
TITRE III

Dispositions générales
ART. 1er

De la perte et de la déchéance de la nationalité malienne page 6
TITRE IV

La loi détermine quels individus ont, à leur naissance, la nationalité malienne à titre de nationalité d’origine. La nationalité malienne s’acquiert ou se perd après la naissance par l’effet de la loi ou par décision de l’autorité publique prise dans les conditions fixées par la loi.

De la forme des actes relatifs à l’acquisition ou à la perte de la nationalité malienne page 7
TITRE V

ART. 2

Des certificats de nationalité page 8
TITRE VI

Les dispositions relatives à la nationalité contenues dans les traités et accords internationaux dûment ratifiés et publiés seront appliquées même si elles sont contraires aux dispositions de la législation interne malienne. Les lois nouvelles relatives à l’attribution de la nationalité malienne à titre de nationalité d’origine s’appliquent même aux individus nés avant la date de leur mise en vigueur, si ces individus n’ont pas encore, à cette date, atteint leur majorité. Cette application ne porte cependant pas atteinte à la validité des actes passés par l’intéressé ni aux droits acquis par des tiers sur le fondement des lois antérieures.
CODE DE LA NATIONALITÉ MALIENNE

Du contentieux de la nationalité page 8
TITRE VII

ART. 3

Dispositions transitoires page 9 Loi no95-70 du 25 août 1995 portant modification du Code de la nationalité malienne page 10
ART. 4

Les conditions de l’acquisition et de la perte de la nationalité malienne après la naissance sont régies par la loi en

vigueur au moment où se réalisent les faits et les actes de nature à entraîner cette acquisition et cette perte.
ART. 5 ART. 6 ART. 7

ART. 10

Est Malien sauf la

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