droit

493 mots 2 pages

1) A et B souhaitent créer une entreprise de matériel de puériculture. Ils ont réuni un capital de 45 000€. Ils souhaitent des conseils sur la structure juridique à adopter sachant que dans l’avenir ils souhaitent ouvrir leur capital à de nouveaux arrivants.

2) Une amie souhaite se lancer dans la formation, mais en veut pas être salariée et dispose de peu d’argent. Elle vous demande de la conseiller sur la structure juridique à adopter.

3) M. C souhaite ouvrir un restaurant, il est marié, a 3 enfants et possède une principale et deux résidences secondaires. Il compte embaucher dès le démarrage de son activité 3 personnes. Conseillez M. C.

4) Mme L. est fleuriste, elle s’est mariée en début d’année et vient d’ouvrir une boutique pour laquelle elle s’est énormément endettée. Approuvez vous le fait que Mme L. se soit mariée sans contrat de mariage ? Qui va payer les dettes professionnelles de Mme L ? Les créanciers peuvent-ils saisir les biens de son époux ? Que pouvez-vous lui conseiller ?

5) M. X souhaite monter une entreprise de jeux vidéo. Il a 5000€ d’économie et son père accepte lui propose de réaliser un apport de 10000€ et de se porter caution des prêts éventuellement nécessaires. M. X démarrera seul mais souhaiterait embaucher un salarié dans l’année. De plus, il aimerait conserver les avantages en matière de couverture sociale (retraite, sécurité sociale et mutuelle) et envisage de se marier.
Présentez à M. X les principales catégories de structures juridiques permettant à une organisation d’exercer son activité ?
Identifiez les motivations de M. X et proposez lui une structure juridique adaptée.
Expliquez les règles de droit concernant la création et le fonctionnement de l’entreprise en société et en entreprise individuelle ainsi que les risques encourus par le créateur.
M. X se demande si dans quelques années, il pourra changer de statut juridique et devenir une SAS. Présentez à M. X les raisons pour lesquels un tel changement

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Analyse de pratique UE4 dignité
567 mots | 3 pages

Nous tapons à la porte de chez Mme C, et entrons dès lors qu’elle nous dit d’entrer. La résidente est réveillée, assise sur le bord de son lit. Nous lui passons le « bonjour », qu’elle nous renvoie, et parlons de sa nuit passée : avez-vous bien dormi ? Suffisamment ? Vous êtes-vous réveillé cette nuit ?….

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Analyse de situation
1295 mots | 6 pages

C’était son 3ème jour de traitement. L’environnement était propice pour le soin. N.T était à ce moment là, à plat ventre sur le tapis d’éveil entrain de saisir la tétine qui n’était pas le sien. Je pris d’abord le temps d’installer mon matériel avant d’aller voir N.T. Je m’approchais et m’accroupissait près de lui pour être à son niveau.….

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Droit
1368 mots | 6 pages

Définition de la vie politique : L’ensemble des activités, le plus souvent concurrentiel pour représenter des groupes sociaux, exercer le pouvoir ou influer sur lui afin de participer aux décisions appliquées à la collectivité. Ensemble des activités : vie politique recouvre différents activités politique, élection, chargé de désigner des individus qui constituent l’état. Ils sont distinct d’autres secteurs d’activité. 1789 -1870, le régime politique français est très instable : choc violent en 1789, révolution = remise en cause du système d’ancien régime, monarchie, en vigueur depuis des siècles. Chapitre 1 : L’invention de la vie politique - 1789/1870….

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Droit
644 mots | 3 pages

Cela est particulièrement vrai pour les jeunes filles de 9 à 14 ans, ..... Émilie, de Lachute, étudiante et sans emploi, raconte : « Je suivais un .... adolescente de 15 ans qui s'était offert une paire de chaussures de 640 $. La. Termes manquants : sportives [PDF] Mise en page 1 - Amiens www.amiens.fr/medias/magazines/jda/jda.html?tx...)&tx...‎ y est allé de son achat : trombone, basse acoustique, micro, émetteurs ou matériel informa- ... Ce jeune Réunionnais, 16 ans cette .... Gilles Demailly, maire d'Amiens et Émilie Thérouin, son adjointe, ....….

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Droit
688 mots | 3 pages

il y avait tout ce qui était nécessaire pour en créer un. Donc Gérard Martinez et sa femme ont décidé de crée l’entreprise Cims Magic après avoir formé un groupe de personnes qui aimaient la course en montagne. Ils ont décidé de créer une entreprise à partir de ce groupe, car une organisation à plus de points positif en comparaison avec un groupe car celui-là a une courte duré et leurs membres agissent que dans un même but. Tandis qu’une organisation a une durée plus longue, leurs membres ont un ou plusieurs objectifs communs et les tâches sont réparties entre chaque membre. Celons G.Martinez, avoir une organisation à but lucratif est positif car il a plus de liberté de fonctionnement qu’avec un groupe.….

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Droit
383 mots | 2 pages

Théme3: comment le droit encadre-t-il la relation de travail dans l'entreprise Chapitre 8: la protection des salariés lors de la rupture du contrat en CDI. Étape 1> réflexion. Rupture du contrat de travail → employeur => licenciement – fait personnel: - faute -incapacité d'adaptation -invalidité des objectif - raison économique => entreprise a des difficulté financière =>délocalisation =>restructuration → salarié étape 2> la démission….

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Droit
612 mots | 3 pages

L’immatériel dans les relations économiques Dossier 1 : Création du site Internet de l’entreprise : 1. C’est par le biais du droit d’auteur qu’un site peut être protégé. Cette protection, par le droit d’auteur, se fait automatiquement sans qu’il y ait de souscription à d’éventuels dépôts. Il faut également que le site soit original pour qu’il possède ce droit.….

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2131 mots | 9 pages

Dans la peau de Georges Vedel… FRANCK LATTY Professeur à l’Université d’Auvergne (Clermont-Ferrand 1) n tel titre pourrait laisser accroire que l’agrégation est montée à la tête ou descendue dans les chevilles de celui qui ose le formuler. L’impétrant n’a pourtant pas la faiblesse de croire que les lauréats du « premier concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit public » naissent de la cuisse de Jupiter, à plus forte raison lorsqu’ils occupent sa position au classement. L’immodestie de l’intitulé donné au présent témoignage ne doit donc pas abuser : le Georges Vedel visé n’est ni l’Immortel, ni le doyen, ni même le lauréat du concours d’agrégation de 1936. C’est dans la peau du candidat Vedel qu’on prétend se retrouver, tant « le concours » – ainsi que l’appellent parfois, non sans révérence, les candidats qui y ont survécu – semble avoir peu évolué depuis….

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20/02/08 D.C Pierré-Caps Droit Constitutionnel III La France a connu 13 constitutions au sens propre du terme. 13 est un chiffre minimum car si on prend en compte tous les textes de valeur constitutionnelle on en arrive à 17 constitutions. La durée moyenne d’une constitution de 1789 à 1958 est de 12 ans. (Il ne s’agit que d’une moyenne, certains régimes ont duré plus longtemps : exemple : Constitution de la 3ième rép. a duré 65 ans.….

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20307 mots | 82 pages

DROIT CONSTITUTIONNEL 21/01 La Vème république est née en situation de crise (guerre d'Algérie) donc les institutions reflètent cette situation de crise, sont créée pour répondre à la crise. Ce sont ces institutions « de crise », presque autoritaires, qui seraient à l'origine de la crise actuelle. La Vème est un régime sui generis, c'est à dire qui se suffit à lui même, qui n'a pas de modèle pré existant, c'est un régime à part. Le chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct (contrairement au président des USA) ce….

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4386 mots | 18 pages

4 Article 38 - Elections (extrait) ...................................................................................... 4 Article 39 - Législature, réunion, convocation (extrait)............................................... 4 Article 43 - Présence des membres du gouvernement et du Bundesrat........................ 4 Article 44 - Commissions d'enquête.............................................................................. 4 Le Bundesrat ............................................................................................................. 5 Date de création : année universitaire 2004/05 2 Article 50 - Missions.....................................................................................................….

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*La responsabilité* civile Introduction. Responsabilité => verbe « répondre » de ses actes vis-à-vis de la société, des victimes…… on répond de ses actes parce qu’on est libre. I/ les différents types de responsabilité. Responsabilité civile et responsabilité délictuelle. La responsabilité pénale a pour but = sanctionner, de protéger en infligeant des peines (amendes ou emprisonnement).….

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La société Roy et la banque Phinances Leurs obligations : La banque Phinances doit verser à la société Roy la somme de 15 250 €. La société Roy doit restituer la somme dans trois mois en versant également un intérêt au taux de 9%. 2) Les parties contractantes :….

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386 mots | 2 pages

L'arret attaqué est celui du 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Besancon. LES FAITS Mlle Sonia Pierre jouait avec Mr David Aybram lorsque celui-ci ayant été heurté par Sonia, lâcha une casserole d'eau bouillante ce qui provoqua à mlle Sonia Pierre des brulures. Mme Pierre a ensuite demander réparation au père de David Aybram aﬁn d'obtenir des dommages et intérêts. LA PROCEDURE -Première instance : Tribunal : conseil des prud'hommes Demandeur : Mme Pierre Défendeur : Mr Bernard Aybram Décision : David Aybram jugé responsable de son acte donc coupable des brulures de Sonia Pierre -Deusième instance : Cours d'appel :….

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618 mots | 3 pages

Raison : le droit français ne reconnaît pas de définition juridique de l’entreprise, le droit ne reconnaît que le propriétaire. personne physique entreprise individuelle Propriétaire de l’entreprise personne morale société 2- Le principe de l’unicité du patrimoine Doc. 3 et 4 : Unicité du patrimoine :….

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