droit

493 mots 2 pages

1) A et B souhaitent créer une entreprise de matériel de puériculture. Ils ont réuni un capital de 45 000€. Ils souhaitent des conseils sur la structure juridique à adopter sachant que dans l’avenir ils souhaitent ouvrir leur capital à de nouveaux arrivants.

2) Une amie souhaite se lancer dans la formation, mais en veut pas être salariée et dispose de peu d’argent. Elle vous demande de la conseiller sur la structure juridique à adopter.

3) M. C souhaite ouvrir un restaurant, il est marié, a 3 enfants et possède une principale et deux résidences secondaires. Il compte embaucher dès le démarrage de son activité 3 personnes. Conseillez M. C.

4) Mme L. est fleuriste, elle s’est mariée en début d’année et vient d’ouvrir une boutique pour laquelle elle s’est énormément endettée. Approuvez vous le fait que Mme L. se soit mariée sans contrat de mariage ? Qui va payer les dettes professionnelles de Mme L ? Les créanciers peuvent-ils saisir les biens de son époux ? Que pouvez-vous lui conseiller ?

5) M. X souhaite monter une entreprise de jeux vidéo. Il a 5000€ d’économie et son père accepte lui propose de réaliser un apport de 10000€ et de se porter caution des prêts éventuellement nécessaires. M. X démarrera seul mais souhaiterait embaucher un salarié dans l’année. De plus, il aimerait conserver les avantages en matière de couverture sociale (retraite, sécurité sociale et mutuelle) et envisage de se marier.
Présentez à M. X les principales catégories de structures juridiques permettant à une organisation d’exercer son activité ?
Identifiez les motivations de M. X et proposez lui une structure juridique adaptée.
Expliquez les règles de droit concernant la création et le fonctionnement de l’entreprise en société et en entreprise individuelle ainsi que les risques encourus par le créateur.
M. X se demande si dans quelques années, il pourra changer de statut juridique et devenir une SAS. Présentez à M. X les raisons pour lesquels un tel changement

en relation

droit
375 mots | 2 pages

Car tu es une fille bien et que tu le sais, Tu agis différemment autour de moi, Car tu es une fille bien et tu le sais, Je sais exactement qui tu pourrais être, Alors tiens bon, on rentre à la maison, Tiens bon on rentre à la maison, C'est dur de faire ses choses seule, Tiens bon on rentre à la maison. [Bridge: Majid] Tu es la fille, Tu es la seule, A qui je donne tout mon amour, Je pense qu'il y a quelque chose .. bébé, Je pense qu'il y a quelque chose .. bébé. Tu es la fille, Tu es la seule,….

montre plus
droit
395 mots | 2 pages

DROIT Le choix d’une structure lors de la création d’entreprise I- Analyse des motivations du créateur Suivant les objectifs : • Recherche du pouvoir • Motivation sociale • Motivation patrimoniale • Motivation fiscale Suivant les projets : • importance • Compétences nécessaires • Développement prévu Suivant les moyens du créateur : • Capital détenu suffisant • Possibilités d’emprunt • Compétences techniques II- Le choix de l’entreprise ou de l’association = => L’objectif n’est pas de réaliser des profits, le créateur peut choisir l’association.….

montre plus
droit
420 mots | 2 pages

Management 22 Octobre 2012 Chapitre 2 Finalités de l’entreprise  Traduisent les motivations de l’entrepreneur en termes économique, éthique &/ou social qui justifient l’existence de l’entreprise. Ex : Accroître CA - Assurer pérennité de l’entreprise – Assurer le service clients… Faire fonctionner l’entreprise  Concrétiser finalités en définissant les objectifs Ex : Réaliser 50 000 € de CA – Conquérir 50% des parts du marché…….

montre plus
droit
619 mots | 3 pages

CONTRAT D’APPRENTISSAGE N°10103*05 Contrat régi par les articles L. 6221-1 à L. 6226-1 du Code du travail Cerfa FA13 L’EMPLOYEUR Nom et prénom ou dénomination :. . Adresse de l’établissement d’exécution du contrat : N° Voie Complément : Code postal : I_I_I_I_I_I Commune :….

montre plus
droit
415 mots | 2 pages

E-Commerce au Maroc : le défi logistique L’OCDE définit le commerce électronique ou e-commerce, comme « la vente ou l’achat de biens ou de services, effectués par une entreprise, un particulier, une administration ou toute autre entité publique ou privée, et réalisé au moyen d’un réseau électronique ». Elle distingue alors : l’échange électronique entre entreprises, souvent appelé B2B(Business to Business) ; le commerce électronique à destination des particuliers, ou B2C (Business to Consumer). Il s’agit de sites web marchands, type télé-achat ; le commerce électronique entre particuliers, ou C2C (Consumer to Consumer). Il s’agit de sites web permettant la vente entre particuliers (immobilier, bourses, annonces, échanges...) ;….

montre plus
droit
1857 mots | 8 pages

Correction séance n°1 Qu’est-ce qui caractérise le système de la Convention EDH ? Selon la logique du DI, qui est un droit interétatique, ce sont les Etats qui sont sujets du droit. L’individu ne dispose pas d’un droit d’action. Ex : un individu ne peut pas agir devant la CIJ. Mais en Europe, on reconnaît à l’individu un droit de recours devant une juridiction internationale : cela présente une certaine spécificité par rapport à la logique du DI classique.….

montre plus
droit
2885 mots | 12 pages

Introduction Le droit de la famille a connu des bouleversements très important, c’est une matière en pleine évolution. Le droit de la famille est un droit particulier il est dépendant des bouleversements sociologique et de l’évolution des mentalités. I. Définition de la famille Elle peut être définie de plusieurs façons d’abord d’un point de vue sociologique.….

montre plus
droit
5022 mots | 21 pages

5+09*Thème 1 : L’individu au travail Chapitre 1 : les régimes juridiques de l’activité professionnelle _ Les différents régimes juridique du travail : Le travail de droit privé Le fonctionnaire Le travailleur indépendant _ Les critères de choix du régime juridique de travail.….

montre plus
droit
303 mots | 2 pages

Elle cherche à évacuer objectivement le culturel qui filtre médiatiquement la perception. De ce fait, elle peut être sujette à caution, car, comme le remarque P. VALERY : "Ce qui est simple est faux, ce qui ne l'est pas est inutilisable".….

montre plus
droit
31356 mots | 126 pages

2011 Droit du travail et de la sécurité sociale Steve Gilson Master 2 TABLE DES MATIERES PREMIERE PARTIE : LE DROIT DU TRAVAIL .................................................................................................. 9 Introduction : le champ d’application du droit du travail ..................................................................... 9 Droit du travail .................................................................................................................................................... 9 Droit de la Sécurité sociale ........................................................................................................................... 10 à Au sens strict….

montre plus
droit
11164 mots | 45 pages

4. Les POSITIONS sur le MARCHE Avant de nous intéresser à l'arsenal répressif mis en place en droit communautaire pour condamner les pratiques anticoncurrentielles, il est nécessaire de définir les situations qui sont visées. Comme cela vient d'être démontré, les articles 101 et 102 ne sont applicables que si les comportements des entreprises concernées affectent le commerce entre États membres. Pour cette raison, des entreprises peuvent échapper aux….

montre plus
droit
8012 mots | 33 pages

ETUDES ET RECHERCHES COMMERCIALES Koulani REZAIRE Techniques de commercialisation 1ère année Semestre 1 IUT de Kourou 1 Etudes et Recherches Commerciales  Ventilation du module:  UE 11 Découvrir l’environnement professionnel         Organisation des entreprises Fondamentaux du marketing Concepts et stratégies marketing Economie générale 1 Droits principes Généraux PPP1 ERC1 Activités transversales 2 Etudes et Recherches Commerciales  Organisation du module    12h de CM 15h de TD Evaluation du module   Un examen sur table de 2h….

montre plus
droit
4050 mots | 17 pages

Le droit commercial est un droit d’exception par rapport au droit civil. Cependant certain mécanisme du droit civile sont assoupit en droit commercial. Exemple : la preuve de contrat, écrit obligatoire dans certain cas. Le droit commercial s’adapte facilement aux réalités économiques ainsi les commerçants ont le droit de créer des contrats qui n’existent pas. Les champs d’applications du droit commercial :….

montre plus
droit
384 mots | 2 pages

Il n'y a ABSOLUMENT aucun frais d'adhésion pour un compte gratuit sur Etudier.com. Nous vous prions tout simplement de faire don d'un document pour le site. Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour vous inscrire sur le site. Votre compte sera activé immédiatement. Il n'y a ABSOLUMENT aucun frais d'adhésion pour un compte gratuit sur Etudier.com.….

montre plus
droit
6834 mots | 28 pages

PLAN DU COURS LES MECANISMES JURIDIQUES FONDAMENTAUX Chapitre 1 – Les acceptions du droit Chapitre 2 – Le sujet du droit Chapitre 3 – L’organisation de la justice CHAPITRE 1- LES ACCEPTIONS DU DROIT Droit objectif ∑ règles de droit Droit subjectif ∑ prérogatives € Homme CHAPITRE 1- LES ACCEPTIONS DU DROIT Droit objectif = القانون الموضوعي Droit subjectif = الحقوق الشخصية SECTION 1- LA NOTION DE DROIT OBJECTIF….

montre plus