Cours Droit Commercial Marocain

INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL
Chapitre I : Définition du droit commercial

Le Droit Commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie :
1/ le commerce proprement dit : c'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. Ce secteur est dominé par des opérations d'échange qui se traduisent essentiellement par les opérations d'achat et de vente.
2/ l'industrie : c'est-à-dire la production et la transformation des biens. Sur le plan juridique, un industriel est un commerçant (le secteur industriel fait partie du commerce).
3/ la finance : c'est-à-dire les opérations de banque, de crédit, d'assurance et de bourse.
C'est le droit commercial qui régit la majeure partie de l'activité économique mais ce n'est pas le droit de l'économie dans la mesure où, certaines activités économiques importantes restent ou demeurent en dehors du droit commercial.
Il s'agit de : • L'agriculture. • Certaines professions libérales. • La production littéraire et artistique. 4- des activités subordonnées (c'est le cas des salariés).

Chapitre II : Contenu du droit commercial

Ce contenu est très large, il comprend en premier lieu, un noyau dur qui constitue la substance même du droit commercial. En second lieu, des matières qui tout en faisant partie de ce droit, se sont détachées de lui et sont devenues autonomes. En troisième lieu, des matières qui sont liées à l'étude du droit commercial même si elles relèvent d'autres disciplines.

Paragraphe 1 : Le noyau dur

1/ Le commerçant N.P (tout tourne autour de cet acteur qui fait naître les rapports juridiques)
2/ Les sociétés commerciales
3/ Les contrats commerciaux N.P (il y a des contrats utilisés en droit commercial et qui ont une réglementation différente des autres branches du droit