droit

617 mots 3 pages
ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE
Vendredi 30 mars 2012 à 18h30
Au 17 rue de Charonne 75012 (Cave)

Ordre du jour

1) Désignation du Président du Président de séance
2) Désignation des Scrutateurs
3) Désignation du secrétaire de séance
4) Désignayion du syndic - approbation du contrat de mandat
5) Vote du budget previsionnel de l'exercice du XX/XX/XXXX au XX/XX/XXXX
6) Réfection de l'électricité des caves et parkings

1) Désignation du Président de séance
Article 24
L'assemblée désigne en qualité de Président de séance:
PRESIDENT: Monsieur X
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant:
Votent pour: 78 copropriétaires totalisant 50425 tantièmes/ 50425 tantièmes
Résolution adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés

2) Désignation des Scrutateurs
Article 24
L'assemblée désigne en qualité de Scrutateurs:
SCRUTATRICE: Madame Y
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant:
Votent pour: 78 copropriétaires totalisant 50425 tantièmes/ 50425 tantièmes
Résolution adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés

3) Désignation du secrétaire de séance
Article 24
En application de l'article 15 du décret du 17 mars 1967, le syndic assure le secrétariat de la séance.
Mise aux voix, cette résolution a donné lieu au vote suivant:
Votent pour: 78 copropriétaires totalisant 50425 tantièmes/ 50425 tantièmes
Résolution adoptée à l'unanimité des copropriétaires présents et représentés

4) Désignation du syndic - Approbation du contrat de mandat
Article 25
L'assemblée désigne le Cabinet LESCALIER - 10 rue de la victoire 75012 Paris - dans les termes du contrat joint à la convocation pour une durée allant de la date présente réunion jusqu'à l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos à la date du XX/XX/XXXX et au plus tard le XX/XX/XXXX.
L'assemblée générale fixe le montant des honoraires du syndic pour l'exercice du XX/XX/XXXX au XX/XX/XXXX à la somme

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