droit

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Dossier 1 : le contenu du contrat et les clauses contractuelles.

1. Le contrat doit contenir les obligations voulues des parties et les obligations imposé par le juge.

2. Les obligations de M. Cornet est de livrer la marchandise et dans le bon délai et ceux de la société LuxPacher est de payer l’entreprise.

3. Les 2 parties du contrat c’est-à-dire M. Cornet et la société luxPacher détermine le contenu du contrat. Mais le juge peut aussi déterminer le contenu du contrat en ajoutant une obligation non prévue au contrat pour afin de rééquilibre les rapports entre les parties.

4. a) La clause d’indexation est une clause contractuelles. Elle a permet d’augmenter unilatéralement le prix en fonction d’un indice.

4. b) La clause d’indexation répond à l’objectif de variation des prix car cette clause a pour fonction de compenser les effets de la dépréciation monétaire en cours d’exécution d’un contrat. M. Cornet pourra donc évoluer son prix.

4. C) Non elle n’est pas conforme aux conditions de validité légales car l’indice n’est pas écrit dans le contenu possible du contrat que M. Cornet veut faire signer à la société LuxPacher.

5. La clause limitative de responsabilité permet de limiter sa responsabilité en cas de mauvaise exécution ou inexécution du contrat elle répond aux objectifs de l’entreprise qui sont les perte ou avaries sur la marchandise transportés ou un retard sur la livraison. Cette clause s’applique seulement en cas de mauvaise exécution ou inexécution du contrat.

6. La clause pénale protège l’entreprise du risque d’impayé ou de non-exécution des obligations de LuxPacher en assurant que le débiteur (LuxPacher) exécutera correctement le contrat.

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