Droit
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Titre I: Les sociétésL'ee peut prendre la forme d'une société cad en principe d'un contrat adopté par les fondateurs ayant pour intérêt commun la recherche du profit, contrat qui fait naître une personne juridique: la société.
Chapitre I: Les règles communes aux différentes formes sociales
I. La diversité des sociétés commerciales
A) L'importance de l'autonomie de la volonté dans les formes sociales
Une société est un être juridique dont le contrat ne permet que la naissance cad une organisation voir une institution. On ne peut abandonner cette organisation à la simple volonté des associés et c'est la loi qui doit la prendre en charge en proposant une palette de sociétés.
La contractualisation du droit des sociétés à deux conséquences pratiques majeures:
- les associés peuvent prévoir dans leur statuts des règles de fonctionnement non-prévues par la loi. Plus encore, la jurisprudence admet assez facilement que des clauses statutaires dérogent à des dispositions de la loi (ex: cessions d'actions libres dans les SA selon la loi mais tolérance du mécanisme statutaire d'agrément). Cela oblige a déterminer la nature de la disposition législative en cause pour savoir si elle supporte une disposition contractuelle qui lui est contraire. En effet selon l'art 6 du CC, on peut déroger à la loi si elle n'est que supplétive ou si elle n'est pas d'ordre public ; c'est plutôt la tendance du droit des sociétés.
- validité des pactes extra-statutaires: il s'agit de recourir au droit commun pour faire en sorte que deux associés s'engagent l'un par rapport à l'autre (soutien mutuel dans les votes, offre préférentielle de rachat ou de vente à l'un des associés...). Dans les grandes sociétés, l'organisation est davantage structurée par des pactes extra-statutaires que par les statuts. On aurait pu penser qu'ils étaient nuls en ce qu'ils se soustraient à la loi comme des statuts et ce qu'ils sont fréquemment contraire aux principes de la loi, cependant la