Droit
Chapitre 1 : Introduction 1.1 Qu’est ce que le droit ?
Ensemble de règle à caractère juridique existant à un moment et un endroit déterminé 1.2.1 Une règle
C’est une disposition, d’ordre ou d’interdiction. Approuver (tu peux …) ou la désapprouver (tu ne peux pas…)
Ordres et interdictions sont CONTRAIGNANTS (impératifs, aucun écart permis)
Il y a aussi les règles SUPPLETIVES (vous (ne) pouvez (pas), à moins que…)
1.2.2 Une règle de droit
Une règle de droit : imposé par une autorité politique (= pouvoir public) 1.2 Pourquoi le droit existe-t-il ?
Donner un bon fonctionnement de la société.
1.3 Où est le droit ?
1.3.1 Introduction Le droit est présent partout C’est quoi ? Ensemble de règle (droit et obligation du citoyen) Ob ? Permettre la vie en société Où ? Partout (pour les particuliers, entre l’Etat et le citoyen)
1.3.2 Les sources du droit Autrefois c’était la COUTUME 1) LA LEGISLATION
Toutes les lois : lois fédérales, arrêtés royaux, communaux, provinciaux, les décrets, les ordonnances.
Une loi est constituée d’une série d’article
2) LA JURISPRUDENCE (décisions du juge)
Application pour des cas concrets (litiges). Prononcés des juges (jugements (par les tribunaux) et arrêts (par les cours))
3) LA DOCTRINE
Explication du droit par les juristes (commentassions de la loi)
1.5 Division du droit
1.5.1 Selon le contenu
Droit PRIVE entre les personnes
Droit PUBLIC entre Etat/ relation Etat personne
1.5.1.1 Le droit privé
1.5.1.1.1 Le droit civil
Règle les rapports essentiels entre les citoyens (mariage, la descendance, les successions, la responsabilité contractuelle et la responsabilité en dehors de tout contrat)
1.5.1.1.2 Le droit judiciaire privé
Règle les différents entre les personnes (ex : locataire et un propriétaire). Les règles sont dans le code judiciaire.
1.5.1.1.3 Le droit du travail