ENCG- KENITRA

INTRODUCTION A L’ETUDE
DU DROIT
Chapitres 2 & 3

Par :
Dr. Abderrazzak EL GOURJI

Plan
Introduction Générale

Première Partie : Les droits objectifs
Chapitre I : Définition de la règle de droit
- la finalité de la règle de droit
- les caractères de la règle de droit

Chapitre II : les sources du droit objectif
- les sources directes du droit
- les sources interprétatives

Chapitre III: les branches du droit

- les branches du droit privé
- Les branches du droit public

PARTIE I: DROIT OBJECTIF

Chapitre 1 :
DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT

Chapitre 2 :
LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF

Les sources du droit objectif
SECTION 1: LES SOURCES DIRECTES DU DROIT
1- LA CONSTITUTION
2- LA LOI
3- LE REGLEMENT
4- LA COUTUME
SECTION II – LES SOURCES INTERPRETATIVES
1- LA JURISPRUDENCE
2- LA DOCTRINE

LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF

Pour le droit marocain, imprégné du système romano-germanique caractérisé par le droit écrit, on distingue entre les sources directes (la constitution, la loi, les règlements et la coutume) et les sources indirectes dites interprétatives (la jurisprudence et la doctrine).

Les sources du droit objectif
SECTION I – LES SOURCES DIRECTES DU DROIT
Il s'agit de:

-la constitution,
-la loi,
-les règlements,
-la coutume.
.

LA CONSTITUTION
La Constitution est le texte fondamental qui fixe l’ossature organisationnelle et fonctionnelle de l'Etat. Elle détermine la forme de l'Etat (Monarchie constitutionnelle), la forme du régime politique (le régime parlementaire, les rapports entre Le Roi, le parlement et le gouvernement...) et les droits fondamentaux (droit au travail, liberté d’opinion, droits politiques...).
Depuis son accession à l'indépendance, le Maroc a vécu sous six
Constitutions : 1962, 1970, 1972, 1992, 1996 et 2011 actuellement en vigueur.
L’initiative de la révision de la Constitution appartient au Roi, au
Chef du Gouvernement, à la Chambre des