COURS DROIT DES TRANSPORTS MME MICHELET GLT1/2013-2014
INTRODUCTION AU DROIT DES TRANSPORTS
DOMAINE DE L'ETUDE
Le droit des transports peut être entendu comme l'ensemble des règles applicables aux relations et litiges nés des activités de transport. Une activité de transport consiste au déplacement d'une chose ou d'une personne d'un point donné à un autre. Elle devient professionnelle dès lors qu'elle est pratiquée par une personne physique ou morale à titre de profession habituelle. Le déplacement de marchandises ou de personnes par un transporteur professionnel qui est l'objet de notre étude, est encadré juridiquement par un contrat de transport. Le contrat de transport vise ainsi le seul transport professionnel.
Le contrat de transport n'est pas défini par la loi. En revanche, il est défini par la doctrine.
En général, les auteurs retiennent que le contrat de transport est "un contrat qui a pour objet principal le déplacement d’une certaine quantité de marchandises ou de personnes par un professionnel indépendant, appelé « voiturier » moyennant rémunération". De cette définition ressortent trois éléments :
Le déplacement des marchandises ou des personnes ;
2-Le déplacement des marchandises ou des personnes doit être effectué par un professionnel ;
3-Ce professionnel doit être indépendant.
1- Le déplacement des marchandises ou de personnes
Le contrat de transport doit avoir pour objet principal le déplacement de la marchandise ou de la personne (V. Cass. com., 15 mai 2001, no 98-19.651, s’agissant de la marchandise).
Peu importe le mode de transport utilisé par le transporteur (terrestre, aérien, fluvial), le moyen de transport (tgv, pousse-pousse, bus, airbus A380).
Peu importe la distance parcourue (ex: un contrat de transport peut concerner le déplacement de marchandises de Nancy à Chartres, de la Gare de Chartres à l'IUT, de la salle des profs du département GLT au secrétariat du département GLT (bureau de Martine). Ainsi, il a été