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Droit

1310 mots 6 pages
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Droit des obligations, sources : contrats
Auteur(s) : Jean Baptiste Seube Présentation(s) : Jean-Baptiste Seube est Professeur agrégé des universités, Doyen de la Faculté de droit et d'économie de La Réunion. Il y dirige le Master droit des affaires. Ayant publié différents ouvrages en droit des contrats, des biens et des sûretés, il tient des chroniques de jurisprudence à la Revue des contrats (contrats de jouissance), au JCP éd. entreprise et affaires (Technique contractuelle), au Répertoire Defrénois (droit des obligations) et à Droit et patrimoine (droit des biens).

Leçon 1 : Introduction
Section 1. La diversité des contrats §1. Les classifications traditionnelles
A. Contrats synallagmatiques et unilatéraux B. Contrats à titre onéreux et à titre gratuit C. Contrats commutatifs et aléatoires

§2. Les classifications nouvelles
A. Contrats nommés et innommés B. Contrats consensuels et non-consensuels C. Contrats à exécution instantanée et successive D. Contrats de gré à gré et d'adhésion

Section 2. L'unité des contrats §1. Le contenu du principe de l'autonomie de la volonté §2. L'atténuation du principe de l'autonomie de la volonté §3. L'évolution du droit des contrats
A. L'internationalisation du droit des contrats B. La fondamentalisation du droit des contrats

Leçon 2 : La formation du contrat : le consentement et la capacité
Section 1. Le consentement des parties §1. L'existence du consentement
A. L'offre B. L'acceptation C. Les contrats entre absents

§2. L'intégrité du consentement
A. L'erreur
1. Les différents types d'erreurs 2. Les caractères des erreurs

B. Le dol
1. Les éléments constitutifs du dol 2. Les caractères du dol

1
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C. La violence
1. Les éléments constitutifs de la violence 2. Les caractères de la violence

Section 2. La capacité des parties

Leçon 3 : La formation du contrat : l'objet et la cause
Section 1. L'objet §1. L'objet entendu comme prestation caractéristique
A.

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    I- les différends relatifs au nantissement du fonds de commerce Le nantissement est une sureté réelle constituée sur le fonds de commerce sans dépossession du débiteur[3]. Le nantissement permet au propriétaire du fonds de commerce de le donner en garantie de ses dettes. C’est une sureté précaire dans la mesure où d’une part, les éléments du fonds ne s’y retrouvent pas ; d’autre part sa valeur dépend de la manière dont le fonds est exploité. De plus lorsque l’entreprise connait des difficultés et au cas où la réalisation du nantissement, il ne donne pas les résultats escomptés[4].….

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    Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives, il n’en va pas de même pour le choix du mode de scrutin. Ce dernier apparaît comme un savant mélange où interviennent notamment l’histoire politique nationale, les besoins de représentativité, l’opinion des partis.….

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    Droit Constitutionnel Section 2. Les organes communs aux deux chambres Les 2 Assemblées parlementaires sont toutes deux dirigées par un Président. Chaque Assemblée est organisée autour d’organes chargés de préparer le travail parlementaire. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 valorise les rôles des commissions parlementaire et des groupes politiques. Paragraphe 1.….

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