Droit

1310 mots 6 pages
Droit des obligations, sources : contrats
Auteur(s) : Jean Baptiste Seube Présentation(s) : Jean-Baptiste Seube est Professeur agrégé des universités, Doyen de la Faculté de droit et d'économie de La Réunion. Il y dirige le Master droit des affaires. Ayant publié différents ouvrages en droit des contrats, des biens et des sûretés, il tient des chroniques de jurisprudence à la Revue des contrats (contrats de jouissance), au JCP éd. entreprise et affaires (Technique contractuelle), au Répertoire Defrénois (droit des obligations) et à Droit et patrimoine (droit des biens).

Leçon 1 : Introduction
Section 1. La diversité des contrats §1. Les classifications traditionnelles
A. Contrats synallagmatiques et unilatéraux B. Contrats à titre onéreux et à titre gratuit C. Contrats commutatifs et aléatoires

§2. Les classifications nouvelles
A. Contrats nommés et innommés B. Contrats consensuels et non-consensuels C. Contrats à exécution instantanée et successive D. Contrats de gré à gré et d'adhésion

Section 2. L'unité des contrats §1. Le contenu du principe de l'autonomie de la volonté §2. L'atténuation du principe de l'autonomie de la volonté §3. L'évolution du droit des contrats
A. L'internationalisation du droit des contrats B. La fondamentalisation du droit des contrats

Leçon 2 : La formation du contrat : le consentement et la capacité
Section 1. Le consentement des parties §1. L'existence du consentement
A. L'offre B. L'acceptation C. Les contrats entre absents

§2. L'intégrité du consentement
A. L'erreur
1. Les différents types d'erreurs 2. Les caractères des erreurs

B. Le dol
1. Les éléments constitutifs du dol 2. Les caractères du dol

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C. La violence
1. Les éléments constitutifs de la violence 2. Les caractères de la violence

Section 2. La capacité des parties

Leçon 3 : La formation du contrat : l'objet et la cause
Section 1. L'objet §1. L'objet entendu comme prestation caractéristique
A.

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