Td Introduction au droit

Méthodologie du cas pratique,

résoudre un cas pratique correspond à apporter une solution juridique à un cas concret. Utilisation des connaissances, des théories pour l'appliquer et répondre à une question.

Il est nécessaire de lire le cas pratique dans son ensemble et de le comprendre dans sa totalité. Il est nécessaire dans un premier temps, d'analyser les faits, reprendre tout les éléments de faits, les lister et les remettre dans l'ordre chronologique. Ne conserver que ce qui est serviable à la résolution du cas. La seconde étape est la qualification des faits, préciser la qualité des intervenants. On essaye de rattacher la situation à une catégorie juridique.
La troisième étape est la Question juridique, dans une première hypothèse cette dernière peut-être déjà formuler, dans une seconde hypothèse la question est posée mais pas de manière juridique, et dernière hypothèse il n'y a aucune question de droit posée.

ex: Monsieur X veut contester l'arrêté municipal qui lui interdit d'arroser son jardin. -> comment un particulier, peut-il contester la validité d'un arrêté municipal ?

Pour résoudre le cas pratique, on va énoncer la ou les règles juridiques. Après avoir énoncer la règle, on l'applique ou on regarde si celle-ci peut s'appliquer au cas qui nous intéresse. lorsque l'on résout un cas pratique on envisage toute les solutions possible.

ex: Monsieur X veut contester l'arrêté municipal qui lui interdit d'arroser son jardin.
- 1er recours : le recours pour excès de pouvoir
- 2 ème recours : l'exception d'inégalité

Rq : Il est possible quand lisant l'énoncé, il ne soit pas possible de répondre à la question, car il y aurait absence d'un fait.

La première partie du cas pratique c'est l'énoncé des faits.
La seconde partie : la question de droit
La troisième partie : la règle juridique, on confronte la règle applicable aux faits.
La quatrième partie concerne la conclusion juridique : On donne les