Elody Testud TSTMG

DROIT

Activité 1 :
1. Les acteurs qui ont subis un dommage sont les suivants : l’état, les communes concernées et leurs habitants, les collectivités locales et les associations de protection de l'environnement. Le dommage est d’ordre naturel c’est un « préjudice écologique » car il y a eu une tempête qui a fait échouer un pétrolier au large des côtes basques et qui a souillé les plages.

2. Le responsable du dommage est le groupe pétrolier total, il a été condamné à des dommages et intérêts.

3. La responsabilité pénale peut être engagée pour éviter que les faits ne se reproduisent. Les victimes du dommage peuvent se porter partie civile (en plus du procès pénal) pour obtenir réparation du préjudice causé par des dommages et intérêts.

4. Cette infraction convient au code pénal dans la partie législative pour la loi de l’Article 113-3 : La loi pénale française est applicable aux infractions commises à bord des navires battant un pavillon français, ou à l'encontre de tels navires, en quelque lieu qu'ils se trouvent. Elle est seule applicable aux infractions commises à bord des navires de la marine nationale, ou à l'encontre de tels navires, en quelque lieu qu'ils se trouvent.

Activité 2 :
1. Le professeur d’Emilie à subi une atteinte a la vie privée d'après l'article 9 du code civil "chacun à droit au respect de sa vie privée", et selon l'article 226-1 du code pénal "au moyen d'un procédé quelconque" porte atteinte " à l'intimité de la vie d'autrui". Le dommage : Émilie une personne physique, au lycée en classe de seconde à mis sur Facebook (un réseau social), une vidéo de son professeur d'anglais (personne physique) au bowling avec sa famille qui prend mal le fait de perdre et s’emporte sur sa femme.

2. Emilie est elle même responsables des actes préjudiciables, car elle n’a pas le droit de poster des vidéos ou photos d’autrui sans avoir la permission de celui ci sur internet.

3. Non elle peut encourir aussi une peine