Droit des contrats
INTRODUCTION

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Définition

Droit : Ensemble des règles destinées à régir, encadrer la vie en société et les rapports entre les hommes. Ces règles sont dans des codes : code civil, code du commerce, … Mais toutes les lois ne rentrent pas dans des codes.
Deux notions : Le droit ↔ les droits
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Le Droit : droit objectif (cf définition au dessus)
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Les droits: droit subjectif c'est-à-dire l’ensemble des prérogatives attribuées aux individus. Exemple : droit de vote, de rétractation.
La somme des droits subjectifs : droit objectif.

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Règle de droit

Dans la société, il existe plusieurs règles, des règles politiques, juridiques, … Les règles vont dans le même sens mais peuvent être également déconnectées.
Une règle de droit est générale (c'est-à-dire la même pour tous), il peut y aller certaines règles spéciales. Exemple : La convention collective qui est applicable à une catégorie de personne. La règle de droit est rédigée dans des termes spéciaux pour englober toutes les catégories.
Elle est obligatoire, elle s’impose et est susceptible de sanction. Le droit pénal a le monopôle de la sanction. Il existe aussi des sanctions civiles, c’est le domaine de la réparation, la responsabilité civile, l’exécution forcée.
Règle impérative : Règle qui s’impose telle qu’elle est rédigée.
Règle supplétive : Règle aménagée par un accord de volonté c'est-à-dire le contrat.
Exemple : Délai de paiement.
La règle de droit est permanente, elle n’est pas modifiable mais il existe des exceptions comme les lois à caractère non permanente c'est-à-dire la loi de finance.
La règle de droit a une finalité sociale, le fait social fait évoluer la loi ou inverse.
Exemple : Le PACS fait évoluer la loi mais aussi le front populaire, la SAS, …
Interdiction de fumer dans les lieux publics ou la rocade à 90km/h fait évoluer la société.
Remarque : On appelle droit positif, le droit en vigueur.

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Les sources du droit

On distingue les