Droit
2019 mots
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Paragraphe 1 : la décentralisation. le RU de GB et d’Irlande du nord, a toujours été un état unitaire faiblement décentralisé, mais se rapproche maintenant de l’Etat régional depuis le processus dit de dévolution des pouvoirs, c’est a dire de décentralisation, entrepris à la fin du 20ème. En 1997, des référendums locaux organisés par le gouvernement travailliste de Tony Blair, ces référendums ont fait bénéficier l’Ecosse et le Pays de Galle d’une décentralisation spécifique. L’Ecosse a été dotée d’un parlement pouvant légiférer dans tous les domaines non réservés au parlement du royaume et possédant certaines compétences fiscales. Le Pays de Galle a été doté d’une assemblée beaucoup plus modeste qui n’a pas de pouvoir législatif ni de pouvoir fiscal. En 1998, un accord de paix est conclu en Ulster (Irlande du nord), mettant fin a 30ans de guerres civiles entre les unionistes (partisans du maintien de cette provinces dans le RU) et les catholiques (partisans du rattachement de l’Ulster a la rep d’Irlande), cet accord ratifié par référendum, prévoit que l’avenir de l’Ulster sera conforme au vote de la majorité de sa population. La province bénéficie d’une certaine autonomie, gérée par un parlement local élu à la représentation proportionnelle et un parlement présentant toutes les tendances. - Un conseil Nord-Sud composé des ministres de l’Ulster de la rep d’Irlande peut faire des proposition aux 2 parlements pour améliorer la coopération entre les 2 partis de l’île.- Un autre organe est un conseil irlando-britannique composé de représentants des 2 Etats et des autorités autonomes d’Ulster, Ecosse et Pays de Galle, organe qui a un pouvoir consultatif et va dans le sens des unionistes.
Paragraphe 2 : le pouvoir législatif.
- Chambre des Lords : A l’origine entièrement héréditaire et qui possédait l’essentiel du pouvoir législatif. Avec l’avènement de la démocratie : composition transformée et attribution fortement réduite et n’a donc de nos jours presque plus de