Master Spécialisé en Entrepreneuriat et Management de Projet

LE DROIT DE LA
CONSOMMATION
Encadré par :
 Mme. Leila
BENSEDRINE

Réalisé par :
 Rajae HARKATI
 Fatima Zahra ATTNI
 Sara MOULALBAB

Plan:
Introduction
I. Définition et les intervenants en matière de la consommation :
1. Définition.
2. Les intervenants en matière de la consommation.

II. L’information du consommateur :
1. Obligation générale de l’information.
2. Information du consommateur.
3. Information sur les délais de livraison
4. Les principaux domaines en relation avec l’information du consommateur.

III. La protection du consommateur :
1. Contre les clauses abusives .
2. Contre les nouvelles pratiques commerciales.

IV. Les sanctions pénales

Conclusion

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Introduction:
Le droit de consommateur est un sujet intéressant dans le monde économique et juridique parce qu’il concerne les ménages et nous on fait partie et avant d’approfondir dans le sujet on doit faire appel à une notion principale c’est la consommation qu’est ce que ça veut dire une consommation ?

La consommation est l’acte d’utilisation des richesses par opposition aux actes de production. C’est l’ensemble des opérations économiques et juridiques qui tendent à l’utilisation des biens de consommation ceux qui se détruisent par le premier usage. Plus largement la consommation permet la satisfaction des besoins de la vie courante.
Le droit de la consommation est constitué par l’ensemble des mesures de protection juridique intervenant dans les relations contractuelles entre, d’une part, un particulier qui se porte acquéreur d’un bien ou d’un service pour des fins de consummation personnel et, d’autre part, une entreprise commerciale, qu’il s’agisse d’un fabricant, d’un détaillant, d’un pour voyeur de services ou d’un professionnel.

Parmi les axes essentiels de ce droit c’est la protection du consommateur
La loi 31-08 pour la protection du consommateur au maroc s’est renforcée