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21522 mots 87 pages

Droit civil

Intro:
Le droit civil se situe dans la branche du droit privé. Le droit privé est orienté vers les interets privés.
C'est le droit civil qui est la composante majoritaire du droit privé. Le droit civil étudie les droits et les obligations des particuliers. Pour cela il défini qui sont les particuliers comme étant des parsonnes ayant des droits et des obligations qui se transmettes, se perdent, s'acquièrent... C'est la branche du droit la plus aboutie, celle qui a fournie le plus de grands principes et de grandes règles. On trouve d'ailleurs la définition de "société" dans le code civil.
De manière historique, c'est Napoléon qui est à l'origine du code civil (1804). On note un avant et un après le code civil. Avant le code civil on trouve l'Ancien droit (5ème-15ème siècle) qui est le droit en place durant l'Ancien régime. Les règles de ce droit sont trés diverses. D'une part de part leur source: le nord de la France on appliquait surtout des coutumes. Au sud on appliquait le droit romain, un droit écrit.
Il a falut attendre le 17ème siècle pour que petit a petit on uniformise ces règles. Jusq'au 17ème des efforts sont fait pour rédiger ces règles. Malgrès cela il reste de nombreuses inégalités (inégalités de naissance). Il y a aussi de nombreuses inégalités en droit de la famille: une seule famille est reconnue par le droit: la famille dans le mariage. Il y avait aussi une inégalité dans les biens. Les choses immobiliaires étaient les eules a avoir vraiment de valeur.
1789-1804: Révolutions et énormes réformes juridiques allant dans le sens de la liberté et de l'égalité. Napoléon juge nécessaire de codifier tout ça: Code Civil de 1804.
Le code proclame l'égalité des personnes au regard du droit. mais cette égalité n'est pas totale: notament dans la famille où continue à prévaloire la famille dans le mariage et l'autorité maritale. L'évolution postèrieur au code civil: en droit des personnes et de la famille depuis 1804: mouvement constant

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493 mots | 2 pages

1) A et B souhaitent créer une entreprise de matériel de puériculture. Ils ont réuni un capital de 45 000€. Ils souhaitent des conseils sur la structure juridique à adopter sachant que dans l’avenir ils souhaitent ouvrir leur capital à de nouveaux arrivants. 2)….

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Commentaire article 1342 avant projet catala
2860 mots | 12 pages

Jean Carbonnier, professeur de droit, considère le Code civil comme étant la « constitution civile de la France ». Néanmoins, le droit civil connait aujourd'hui de nombreuses influences, notamment européennes, qui entraine une certaine remise en cause du code de 1804. C'est ainsi que des projets de réforme ont vu le jour au cours des dernières années dont l'avant-projet « Catala » d'où est tiré l'article à commenter. L'avant-projet dit « rapport Catala » est élaboré par des universitaires sous la direction de Pierre Catala sous le parrainage de l'Association Henri Capitant des amis de la Culture juridique française. L’idée générale de ce projet est décrite par ses rédacteurs comme un passage au crible des Titres III et IV du livre troisième du Code civil pour en détecter les silences et pour distinguer, parmi les dispositions en vigueur, celles qui méritaient de demeurer en l’état, de celles qui pouvaient appeler une écriture nouvelle ou un pur et simple abandon.….

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514 mots | 3 pages

CHAPITRE 2 : LA CERTIFICATION La PME familiale "Les plaisirs de la table", implantée dans la commune de la Crique en Normandie, commercialise de la viande bovine auprès des grandes surfaces et boucheries charcuteries dans toute la France. En alliant tradition et modernité, l'entreprise n'a cessé de développer son activité. En 1995, la société s'agrandit dans de nouveaux locaux de 1500 m2. Elle peut ainsi faire face à une demande de plus en plus importante, tout en préservant l'aspect familial et artisanal de l'entreprise.….

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493 mots | 2 pages

Une enquête sur les conditions des travailleurs chinois a révélé le coût humain choquant de produire les iPhones et iPads d'Apple must-have qui sont maintenant omniprésents dans l'Ouest. La recherche, menée par deux ONG, a révélé allégations inquiétantes d'heures de travail excessives et draconiennes règles en milieu de travail dans deux grandes usines dans le sud de la Chine. Il a également découvert un engagement «anti-suicide» que les travailleurs des deux usines ont été invités à signer, après une série de décès de l'employé de l'année dernière.….

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739 mots | 3 pages

Il ne voulait pas que ses enfants meurent de faim. Maître Dauphin (Damien) - Mr le juge nous avons fait un mandat de perquisition de la maison de l’accusé et nous avons trouvé quelques tranches de bacon près de son lit. Pour nous cela veut tout dire. Maître Lion (Kent) - Maître Dauphin vous venez de dire, il ya un instant que vous aviez trouvé des tranches de bacon dans la maison de mon client et que cela….

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556 mots | 3 pages

P95 – Cour de cassation : 1) Monsieur X attaque son garagiste devant le TI ou TGI (voiture HS donc probablement moins de 10000€) Au 1er degré, c’est le garagiste qui gagne Au 2ème degré, la cour d’appel donne tord au garagiste, monsieur X gagne (« pour accueillir » sinon ça serait « pour rejeter ».….

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926 mots | 4 pages

Droit : L’offre commerciale électronique Dossier 1 – Les particularités de l’offre commerciale électronique 1) Le commerce électronique (voir document 1) est défini comme « (activité économique … et services) Dans le document 2, l’article L.121.16 du code de la consommation défini la vente à distance comme la vente ou la prestation de service effectuée « sans la présence physique simultané des parties » et réalisé par les moyens de communication à distance. Le commerce électronique peut donc bien être assimilé à une vente à distance.….

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4806 mots | 20 pages

ENCG- KENITRA INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Chapitres 2 & 3 Par : Dr. Abderrazzak EL GOURJI Plan Introduction Générale Première Partie : Les droits objectifs Chapitre I : Définition de la règle de droit - la finalité de la règle de droit - les caractères de la règle de droit Chapitre II : les sources du droit objectif - les sources directes du droit - les sources interprétatives Chapitre III: les branches du droit - les branches du droit privé - Les branches du droit public PARTIE I: DROIT OBJECTIF Chapitre 1 : DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT Chapitre 2 : LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF Les sources du droit objectif SECTION 1: LES SOURCES DIRECTES DU DROIT 1- LA CONSTITUTION….

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415 mots | 2 pages

E-Commerce au Maroc : le défi logistique L’OCDE définit le commerce électronique ou e-commerce, comme « la vente ou l’achat de biens ou de services, effectués par une entreprise, un particulier, une administration ou toute autre entité publique ou privée, et réalisé au moyen d’un réseau électronique ». Elle distingue alors : l’échange électronique entre entreprises, souvent appelé B2B(Business to Business) ; le commerce électronique à destination des particuliers, ou B2C (Business to Consumer). Il s’agit de sites web marchands, type télé-achat ; le commerce électronique entre particuliers, ou C2C (Consumer to Consumer). Il s’agit de sites web permettant la vente entre particuliers (immobilier, bourses, annonces, échanges...) ;….

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Jojo
33794 mots | 136 pages

Il s’agit des règles de voisinage, des droits de propriété, d’usufruit qui ont comme origine le Code de Napoléon, le Code Civil. Ce dernier est toujours applicable en France, en Belgique, en Espagne, en Italie, aux Pays-Bas (influence de la France). 1.1.2. Droit du travail (= droit social) : *relations individuelles du travail :….

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1427 mots | 6 pages

Depuis l’arrêt BLANCO de 1873, il est de constance que ce sont seulement les personnes publiques qui étaient habilitées à gérer un service public, offrant des prestations d’intérêt général aux administrés. Ceci pouvant légitimement constituer une raison suffisante de leur existence et de leur création. Mais il arrive que l’administration elle-même confie à des personnes privées, la gestion de ces services publics, et le juge se retrouve empiriquement dans une situation ou il faut dégager les critères permettant de les identifier. Telle est sans nul doute la marge de manœuvre du Conseil d’Etat dans la présente affaire rendue le 22 février 2007. Forte de la loi de 1978, l’A.P.R.E.I demande à l’AFDAIM communication des états du personnel d’un CAT géré par cette association.….

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405 mots | 2 pages

En a-t-il le droit ? Quels sont les recours de l’entreprise LAFOSSE ? 3° Définissez ou expliquez en 3 lignes maximum chacun des termes ou expressions suivants : Les conditions de validité des contrats. La jurisprudence. Les actes de commerce par accessoire 4° Quelles sont les conditions posées pour la mise en œuvre de la Responsabilité Civile Délictuelle ?….

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4254 mots | 18 pages

Accueil La résponsabilité civile Le droit de la responsabilité recouvre l'ensemble des règles de responsabilité qui peuvent être de nature civile, pénale ou administrative. Le droit de la responsabilité civile fait partie du droit des obligations et recouvre l'ensemble des règles relatives aux obligations qui naissent sans la volonté des parties, à la différence du droit des contrats. La distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle en droit marocain quand un dommage causé à une victime résulte de l’inexécution d’un contrat, la responsabilité civile est dite « contractuelle », et quand il est causé » en dehors de tout contrat, la responsabilité est dite « délictuelle ». Il n’est pas question ici uniquement de contrat écrit comme on l’entend souvent, mais d’un engagement plus immatériel, pouvant être exprès ou tacite, onéreux ou gratuit. A titre d’exemple, l’adhésion à une association équivaut à un contrat passé entre une association et un adhérent.….

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5366 mots | 22 pages

c/ suppriment les corporations 2 Le droit communautaire : a/ régit les règles en matière de sécurité sociale pour l'ensemble des États membres b/ correspond uniquement aux règles de droit contenues dans le Traité de Maastricht c/ vise à garantir l'existence d'un véritable marché commun au niveau européen 3 Le droit communautaire : a/ proclame la liberté d'entreprise b/ assure la libre circulation des travailleurs à l'intérieur de la Communauté européenne c/ garantit à tout ressortissant de l'Union européenne un travail 4 Le droit communautaire : a/ se situe, avec le "bloc de constitutionnalité", au sommet de la hiérarchie des normes b/ doit être écarté s'il est contraire à une loi française notamment en matière de droit du travail….

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1096 mots | 5 pages

= on ne peut pas se defendre en demontrant qu'on ne connait pas la regle de droit applicable. C'est devenu irréaliste de penser qu'on puisse connaître la loi, c'est devenu les maux de la loi qui entrainent le declin de la loi, d'abord en raison de devalorisation perte de prestige, et donc perte d'autorité (1991 : conseil d'Etat : rapport sur la secu juridique, quand le droit bavarde le citoyen ne lui prête plus qu'une oreille distraite). L'autre manifestation du declin est la perte de secu juridique, c'est la multiplication des lois, elles sont très complexes et obscures, et cela nuit a la secu juridique. La secu juridique implique qu'on puisse prevoir les consequences de nos actes et cela est possible que si la loi n'est pas éclair.….

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