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38137 mots 153 pages

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DROIT PUBLIC

REMARQUE PRELIMINAIRE

L’enseignement du droit public en première année de capacité en droit se déroule tout au long de l’année, de septembre jusqu’à fin avril. Il se présente sous deux aspects complémentaires.
D’une
part, le cours est donné sous la forme d’un texte écrit, équivalent à 96h d’enseignements. Ce cours est accessible sur le site internet dédié à la capacité, à partir de votre ENT. Les cinq premières leçons seront distribuées sous forme d’un polycopié.
D’autre
part, 24 Il est important de préciser que le programme du droit public en capacité est traité dans le cadre du cours écrit mais qu’il ne peut être intégralement repris à l’oral. Les séances orales ont pour but d’insister ou d’expliciter les points les plus importants ou les plus difficiles du cours écrit. L’attention des étudiants est donc attirée sur le fait que le programme du droit public en capacité ne saurait se limiter aux cours dispensés le mardi soir. Un travail approfondi de lecture des leçons, préalablement aux cours oraux, est nécessaire. C’est la raison pour laquelle le cours écrit est donné à l’avance. Il est donc expressément demandé aux étudiants de lire la leçon avant de venir en cours. Les examens de fin d’année porteront sur l’ensemble du programme traité dans le cours écrit.
La
première partie (leçons 1 à 8) est consacrée aux concepts fondamentaux du droit public et à l’histoire des constitutions et des institutions

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493 mots | 2 pages

1) A et B souhaitent créer une entreprise de matériel de puériculture. Ils ont réuni un capital de 45 000€. Ils souhaitent des conseils sur la structure juridique à adopter sachant que dans l’avenir ils souhaitent ouvrir leur capital à de nouveaux arrivants. 2)….

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1301 mots | 6 pages

Question 1 (5 points) Les contrats suivants peuvent-ils être annulés? Émile, âgé de 14 ans, a acheté une paire de chaussures sportives à 500 $ d’une pointure 8½ alors qu’il chausse habituellement du 11. d’un contrat à titre Onéreux (1381 C.c.….

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252 mots | 2 pages

La Syrie Je vais vous faire un exposé sur la Syrie. Quelqu’un peut-il me montrer où se situe la Syrie ? La Syrie est un Etat d’Asie occidentale, plutôt au Sud, sur la Méditerranée. Sa superficie est de 184 480 km² et il y a environ 6 450 000 habitants, ce sont des syriens ou des syrienne.….

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770 mots | 4 pages

Fidèle à sa tradition religieuse, le Maroc a fait de l’Islam sa religion d’état. D’ailleurs le Roi et en même temps le souverain du Maroc est Amir Almouminine . En application de ce principe constitutionnel le Quoran , la Sounna et la Chariaâ constituent des sources non négligeables du droit marocain. 2° - La coutume : C’est l’ensemble des règles qui ont obtenu le consentement ( ou l’accord) de certain groupes sociaux , ex : Respect du voisin . 3° - La jurisprudence :….

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375 mots | 2 pages

Car tu es une fille bien et que tu le sais, Tu agis différemment autour de moi, Car tu es une fille bien et tu le sais, Je sais exactement qui tu pourrais être, Alors tiens bon, on rentre à la maison, Tiens bon on rentre à la maison, C'est dur de faire ses choses seule, Tiens bon on rentre à la maison. [Bridge: Majid] Tu es la fille, Tu es la seule, A qui je donne tout mon amour, Je pense qu'il y a quelque chose .. bébé, Je pense qu'il y a quelque chose .. bébé. Tu es la fille, Tu es la seule,….

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3275 mots | 14 pages

Cependant, les preuves doivent être apportées pour justifier ce licenciement. Celles-ci ne sont pas toujours recevables. Nous avons ici trois arrêts où le mode de surveillance du salarié ainsi que la loyauté de la preuve peuvent être remis en question. En premier lieu, l’arrêt du 29 janvier 2008 porte sur M.X qui travail au sein de la société Canon depuis 15 ans. Cet homme a été licencié le 30 janvier 2003 pour avoir utilisé son téléphone professionnel à des fins personnelles.….

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1304 mots | 6 pages

Il lui accorde le bénéfice d’un préavis et en plus des indemnités de licenciement. La question est de savoir si il y a une faute grave ? mais l’employeur dit que oui mais agit comme si ce n’est pas une faute grave. Les juges nous disent que peu importe que l’employeur n’ait pas appliqué toutes les mesures que ce que lui imposait le droit.….

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420 mots | 2 pages

Management 22 Octobre 2012 Chapitre 2 Finalités de l’entreprise  Traduisent les motivations de l’entrepreneur en termes économique, éthique &/ou social qui justifient l’existence de l’entreprise. Ex : Accroître CA - Assurer pérennité de l’entreprise – Assurer le service clients… Faire fonctionner l’entreprise  Concrétiser finalités en définissant les objectifs Ex : Réaliser 50 000 € de CA – Conquérir 50% des parts du marché…….

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760 mots | 4 pages

Taxe sur la valeur ajoutée Déclaration Mensuelle D.R ou D.P de: Article 110 du Code Général des Impôts(CGI) LAOS Identifiant fiscal : Raison sociale : 3302894 Période : 11 2012 PERCEPTION CODE : 3101 Etat déclaration : Validée en attente de dépôt STE SOGEA MAROC….

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4806 mots | 20 pages

ENCG- KENITRA INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Chapitres 2 & 3 Par : Dr. Abderrazzak EL GOURJI Plan Introduction Générale Première Partie : Les droits objectifs Chapitre I : Définition de la règle de droit - la finalité de la règle de droit - les caractères de la règle de droit Chapitre II : les sources du droit objectif - les sources directes du droit - les sources interprétatives Chapitre III: les branches du droit - les branches du droit privé - Les branches du droit public PARTIE I: DROIT OBJECTIF Chapitre 1 : DEFINITION DE LA REGLE DE DROIT Chapitre 2 : LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF Les sources du droit objectif SECTION 1: LES SOURCES DIRECTES DU DROIT 1- LA CONSTITUTION….

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517 mots | 3 pages

-Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la républiques . 1 jeudi 27 novembre 2014 6- Depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a introduit un article 61-1 qui crée la question prioritaire de constitutionnalité ,il est désormais possible au citoyen de saisir : - Directement le conseil constitutionnel 7 - les règlement communautaires : sont directement applicable dans tous les états membres….

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405 mots | 2 pages

En a-t-il le droit ? Quels sont les recours de l’entreprise LAFOSSE ? 3° Définissez ou expliquez en 3 lignes maximum chacun des termes ou expressions suivants : Les conditions de validité des contrats. La jurisprudence. Les actes de commerce par accessoire 4° Quelles sont les conditions posées pour la mise en œuvre de la Responsabilité Civile Délictuelle ?….

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415 mots | 2 pages

E-Commerce au Maroc : le défi logistique L’OCDE définit le commerce électronique ou e-commerce, comme « la vente ou l’achat de biens ou de services, effectués par une entreprise, un particulier, une administration ou toute autre entité publique ou privée, et réalisé au moyen d’un réseau électronique ». Elle distingue alors : l’échange électronique entre entreprises, souvent appelé B2B(Business to Business) ; le commerce électronique à destination des particuliers, ou B2C (Business to Consumer). Il s’agit de sites web marchands, type télé-achat ; le commerce électronique entre particuliers, ou C2C (Consumer to Consumer). Il s’agit de sites web permettant la vente entre particuliers (immobilier, bourses, annonces, échanges...) ;….

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4254 mots | 18 pages

Accueil La résponsabilité civile Le droit de la responsabilité recouvre l'ensemble des règles de responsabilité qui peuvent être de nature civile, pénale ou administrative. Le droit de la responsabilité civile fait partie du droit des obligations et recouvre l'ensemble des règles relatives aux obligations qui naissent sans la volonté des parties, à la différence du droit des contrats. La distinction entre la responsabilité contractuelle et la responsabilité délictuelle en droit marocain quand un dommage causé à une victime résulte de l’inexécution d’un contrat, la responsabilité civile est dite « contractuelle », et quand il est causé » en dehors de tout contrat, la responsabilité est dite « délictuelle ». Il n’est pas question ici uniquement de contrat écrit comme on l’entend souvent, mais d’un engagement plus immatériel, pouvant être exprès ou tacite, onéreux ou gratuit. A titre d’exemple, l’adhésion à une association équivaut à un contrat passé entre une association et un adhérent.….

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308 mots | 2 pages

Plus précisément, au niveau de l’Étatc’est l’acte par lequel le Chef de l’État ou le gouvernement met fin par anticipation au mandat de l’ensemble des membres d’une assemblée parlementaire. Le droit de dissolution est un élément essentiel durégime parlementaire dans lequel il contrebalance le droit pour le Parlement de mettre en jeu la responsabilité politique du gouvernement. La dissolution peut être prononcée en vue de faire arbitrerpar le peuple un conflit entre le Parlement et le gouvernement, en vue de soumettre au peuple une question importante ou en vue de permettre au gouvernement de choisir le moment favorable pourconsulter les électeurs. La dissolution est soit discrétionnaire (laissée à la libre initiative du Chef de l’État ou du gouvernement), soit conditionnelle (par exemple liée à la fréquence des crises), soitautomatique (crise ministérielle provoquant ipso facto la dissolution).….

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