Droit
Résumé de cours.
1-La regle de droit :
Notion
L’homme ne peut vivre seul. Il vit en société, c’à dire au sein d’un groupement.
Il faut donc que tous les membres du groupe obéissent à certaines règles de conduite ; tout groupement, toute société implique une discipline. Mais il de suffit pas d’avoir des règles de conduites.
Celui qui ne respecte pas les règles s’expose à une sanction, faute de sanction, la règle de conduite risquerait de ne pas être observée. La mise en œuvre des sanctions du droit doit être réservée à l’autorité publique.
Dans les sociétés actuelles c’est l’Etat qui est chargé de faire respecter les règles de droit.
REGLE DE DROIT -----) Sanction
REGLE MORALE -----------) Le remords constitue la sanction de la règle morale
Ainsi l’article 6 du code civil déclare que l’on ne peut pas, par contrat, aller à l’encontre de l’ordre public et des bonnes mœurs. Si on le faisait, le contrat serait nul. Or la notion de « bonnes mœurs » est une notion morale.
On peut maintenant formuler une définition de la regle de droit : c’est une regle de conduite s’imposant aux hommes vivant en société et sanctionnée par l’autorité publique.
Caracteres de la regle de droit.
La regle de droit présente 2 caractere essentiels : elle est generale et obligatoire.
La regle de droit a un caractere de generalité, c'est-à-dire qu’elle s’adresse à tous, et non àtel ou tel individu en particulier. Plus précisement , elle vise des categories plus ou moins vastes (ex : les plus de 18 ans, tous les citoyens, ttes les personnes mariées, etc… ) elle s’applique uniformément à tous ce ux qui entrent dans la categorie visée.
Caractere obligatoire
La regle de droit a un caractere obligatoire. Cependant, on distingue les regles impératives et les regles sipplétives qui ne