Droit
Droit
Nouveau programme
Livre du professeur
Claire LHEUREUX
Professeure agrégée d’économie-gestion
Lycée Jeanne d’Arc, Rouen
Alban LUCAS
Professeur certifié d’économie-gestion
Lycée Gustave Flaubert, Rouen
Couverture : Nicolas Piroux
Maquette : Frédéric Jély
Réalisation : Sylvie Daudré www.hachette-education.com © Hachette Livre 2013, 43 quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15
Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays.
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L. 122-4 et L. 122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective », et, d’autre part, que « les analyses et les courtes citations » dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite ».
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français de l’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins 75006 Paris), constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du code pénal.
© Hachette Livre 2013 – Droit Term STMG – Livre du professeur– La photocopie non autorisée est un délit.
Retrouvez des ressources complémentaires en téléchargement gratuit sur le site www.reforme-stmg.hachette-education.com
(accès réservé aux enseignants) :
• Les synthèses schématiques interactives
• Le cours rédigé modifiable par l'enseignant (formats Word et PDF)
Avant-propos
Le manuel s’inscrit dans la rénovation de la série Sciences et technologies du management et de la gestion (STMG). Ce nouveau programme de droit a pour objectif, dans le cadre de la formation des lycéens acteurs de la vie économique, sociale et citoyenne, d’amener les élèves à analyser des situations juridiques et à construire