Droit
Le Droit subjectif
Ensemble des règles de conduite qui régissent les rapports entres le hommes
Prérogatives que le Droit reconnaît à un individu ou à un groupe d'individus et dont ceux-ci peuvent se prévaloir dans leurs relations avec les personnes ou avec les choses.
Les caractère de la règle de droit:
Générale
Obligatoire
Contraignante
La règle de droit s'applique sans distinction à toutes les personnes ou a une catégorie de personnes déterminée
Elle est obligatoire pour tous ceux à qui elle s'applique
Le non-respect de la règle de droit est sanctionné
Les finalités de la règle de droit:
L'ordre social
Le bien commun
La sécurité
Le droit à pour fonction d'assurer l'ordre social.
Le droit agit dans l'intérêt collectif des membres de la société: organisation de l'Administration, des services publics, etc.
- Sécurité matérielle: le droit tend à protéger les individus.
-Sécurité juridique: le droit permet aux individus de prévoir les conséquences de leurs actes
Les divisions du droit
Le droit national
Le droit international
Droit en vigueur dans un État.
-Droit Public : ensemble des règle qui organisent le fonctionnement d'un État et qui gouvernent les rapport de l’État et des ses agents avec les particuliers.
-Droit Privé : ensemble des règles qui gouvernent les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées (sociétés,associations, etc...)
- Droit international privé: il réglemente les rapports entre particuliers lorsqu'il existe un élément étranger.
- Droit international public: il réglemente les rapports des États entre eux
Les branches du droit interne
Le droit public
Le droit privé
Le Droit constitutionnel Le Droit
Administratif
Le
Droit Fiscal
Le
Droit Pénal
Le
Droit Civil
Le Droit
Commercial
Le Droit du Travail
Autres
Les sources formelles françaises
Définition
Domaines de compétence
Application
La constitution
La Constitution comprend:
- un préambule
- la Constitution proprement dite (complétée