Droit
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L’Administration et le Respect du Droit I – L’administration encadrée par des règles spécifiques : le Droit Administratif 4A – Une soumission récente et progressive de l’administration au droit administratif. Pourquoi ?. 4
B – Les caractères du droit administratif, ses orientations nouvelles. 5
1 – Principaux caractères. 5
2 – Les évolutions récentes du droit administratif 5
II – L’administration soumise au principe de légalité. 5
A – Le respect par l’administration d’une légalité hiérarchisée…. 5
1 – Les normes extérieures à l’administration. 6
B – Le respect par l’administration d’une légalité hiérarchisée, n’exclut pas une application nécessairement modulée du principe de légalité. 8
1 – La compétence liée de l’administration. 8
2 – Le pouvoir discrétionnaire de l’administration. 8
3-En cas d’urgence ou de circonstances exceptionnelles, on adapte le principe de légalité. 8
III – Les contrôles de l’action de l’administration. 8
A – Les contrôles non juridictionnels internes ou externes à l’administration. 8
1 – Les contrôles internes. 8
2 – Les contrôles externes. 9
B – Les contrôles non juridictionnels internes ou externes à l’administration, se complètent de façon non concurrentes par le juge. 10
1 –L’administration est contrôlée par divers juges spécialisé dont l’intervention s’est accrue. 10
2 - L’administration est contrôlée par divers juges dont l’intervention s’est accrue, mais l’efficacité de ce contrôle juridictionnel mérite d’être encore amélioré. 10
Remarques introductives :
L’administration est un outil central du Pouvoir. Elle a un caractère autoritaire.
Elle commande aux particuliers. En cas de résistance, l’administration s’impose par la force, l’état peut utiliser la force publique dont il a le monopole.
Paradoxes :
On oblige l’administration à se soumettre à des règles dont l’administré peut exiger le respect.
Cette opposition s’est un peu atténuée avec la notion d’Etat démocratique.
La règle de droit ne