Droit

645 mots 3 pages

07/09/2010
CHAPITRE 11 : Le Partage inégal des revenus et du patrimoine

Objectifs : Caractériser la répartition des revenus Analyser les inégalités de revenu
Savoirs : Pochette + Synthèse
Mise en situation
Question 1 : Ce tableau permet de constater l’écart de revenu entre les 10% les plus aisés qui gagnent plus de 4690 euros par mois et les 10% les moins aisés qui gagnent moins de 1018 euros par mois. Si l’on considère les revenus par catégorie, les revenus des célibataires sont inférieurs a ceux des couples ce qui est logique. Par ailleurs on constate que les couples ayant 2 enfants ont en moyenne des revenus supérieurs aux couples sans enfant car il y a la composante de l’âge.
Question 2 : On peut parler d’inégalité de revenu en France : elles peuvent s’expliquer par certains facteurs : * Une différence au niveau du sexe homme/femme * L’âge * La situation familiale * Le diplôme * La catégorie socio professionnelle
Question 3 : Deux outils permettent de corriger les inégalités : * Les aides et les assurances sociales qui apportent un revenu et un complément * Les impôts et la fiscalité payés par les plus favorisés

I / Les 2 temps de la répartition des revenus A- La répartition primaire des revenus
Document 1 et 2 page 106
Question 1 : Les revenus primaires se composent de trois catégories principales : * Les salaires et les traitements * Les revenus mixtes (revenus des entrepreneurs individuels et les loyers fictifs reçus par les ménages propriétaires) * Les revenus des propriétés, du capital (loyers réels, dividendes, intérêts des placements financiers…)
Question 2 : De 1995 à 2005, on peut constater les évolutions suivantes :
La plus forte évolution concerne les revenus de la propriété * Dividendes +107 * Assurances vie +66.3 * Loyers +56.6
Viennent ensuite les salaires avec 45.9. B- La répartition secondaire des revenus
Document 4 page 107
Question 1 : * Personne seul :

en relation

Modalités de financement des ssr
12602 mots | 51 pages

GUIDE DE RECOMMANDATIONS TECHNIQUES EN MATIÈRE DE SÛRETÉ BÂTIMENTAIRE MODALITES D’APPLICATION DE LA REFORME DU FINANCEMENT DES SSR EN VUE DE LA FACTURATION DES SEJOURS PAR LES EABLISSEMENTS Avril 20222 SOMMAIRE Préambule : ............................................................................................................................................ 3 Partie 1 : Présentation de l’évolution du modèle de financement des activités de Soins de suite et de réadaptation ..................................................................................................................................….

montre plus
Droit
378 mots | 2 pages

ULTRALIGHT OUTDOOR EQUIPMENT RAIDLIGHT ZA des Chalayes 42 660 St-Genest-Malifaux France Tél : +33 (0)4 77 51 79 04 Fax : +33 (0)4 77 51 79 05 e-mail : information@raidlight.com www.raidlight.com….

montre plus
Kiki de tout les kikis
523 mots | 3 pages

Le revenu du capital : le revenu du capital représente les intêrets et le loyer perçu . B) Les revenus disponible Le revenu disponible est ce que dispose réellement un ménage pour consommer et épargner.….

montre plus
Droit
2139 mots | 9 pages

DROIT Test d’entraînement pour le passage en 2ème année, option spécifique Droit, basé sur le programme de 1ère année tel que décrit dans le plan d’étude du Copad, version 2010-11 Durée du test : Moyens auxiliaires autorisés : 105 minutes le code civil suisse (ci-après : CCS), édition de la Chancellerie fédérale, raisonnablement annoté. Barème (fédéral) : ((Nombre de points obtenus / 60 points) x 5) + 1 = note Consignes : • Vérifiez que vous ayez bien reçu les pages 1 à 9. • La présentation au crayon n'est pas admise, écrire en bleu ou en noir.….

montre plus
Droit
700 mots | 3 pages

bruler le drapeau americain est il un crime aux yeux de la loi? pas crime Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances. La liberté d’expression, c’est pouvoir tout dire. C’est pouvoir heurter l’opinion, si l’on a quelque chose à dire à lui dire. Même par des expressions symboliques.….

montre plus
Droit
2226 mots | 9 pages

TD1 N°1 Cas pratique n° 2 Un médecin souhaite rénover son cabinet, il paye la société avec 4 de lettres de change . La deuxième lettre de change est revenu impayée. La société toussoin veut donc assigner le médecin. Il s’agit donc de déterminer quelle est la juridiction compétente pour connaître des litiges relatifs à un acte de commerce.….

montre plus
Droit
359 mots | 2 pages

BTS NRC Dossier de stage du 4 au 15 février et du 21 mai au 5 juillet LICP, 40 rue du dragon Année 2012-2013 59200 Tourcoing Fiche d’identité Raison social Confiance Immo Lafôret Cordonnées 7 rue Faidherbe 59200 Tourcoing Date de création 1981 par Patrick Michel Khider et Bernard de Crémiers Domaine d’activités Ventes et locations de biens immobiliers Nationalité Française Forme juridique SARL….

montre plus
Droit
454 mots | 2 pages

Baccalauréat sciences et technologies de la gestion Epreuve de spécialité – Partie pratique FICHE PROJETSession : Juin 2010Académie de Rennes | Communication et gestion des ressources humainesComptabilité et finance d’entrepriseGestion des systèmes d’informationMercatique | CANDIDAT NOM : Prénom : N° Candidat Intitulé du projet : COTE OUEST | Contexte du projet : Un ancien manager d’un rayon de mobilier et décoration de jardin, reprend un fond de commerce de mobilier de jardin haut de gamme qu’il exploite en SARL sous la forme d’un commerce indépendant.….

montre plus
Droit
441 mots | 2 pages

- partie qui fait appel et ses arguments : M. X… interjette un appel au motif que son apparence physique, son insertion sociale, et son syndrome du transsexualisme le rapprochait plus du sexe féminin. - décision de la juridiction d’appel : La cour d’appel a confirmé l’arrêt rendu par le Tribunal de Grande Instance.  les thèses en présence - en 1ière instance, demande et défense initiales : Le demandeur, M. X… avance que les arguments que sont : son traitement hormonal, l’intervention chirurgicale subie qui modifiait son apparence, le syndrome du transsexualisme dont il est atteint, et son comportement social.….

montre plus
Droit
2295 mots | 10 pages

En introduction du rapport qui lui a été commandé par le ministère de l'Économie, le nouveau président de l'Union des fabricants, Christian Peugeot, ne mâche pas ses mots. La contrefaçon, c'est de l'argent perdu pour les entreprises et les États, un danger pour les consommateurs et une atteinte au droit du travail et à l'environnement. Autrefois ciblé sur le luxe, le phénomène touche désormais les produits de grande consommation : les savons, rasoirs, matériels électroniques, batteries, cigarettes, l'alcool, les articles de sport, pièces automobiles et médicaments. « La Chine, devenue la “manufacture du faux”, est aujourd'hui le premier acteur mondial de la contrefaçon», note le rapport. -------------------------------------------------….

montre plus
Droit
1509 mots | 7 pages

CHAPITRE UN L’ÉVOLUTION DE LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES AÎNÉES ET HANDICAPÉES Pendant très longtemps et jusqu’à récemment, les handicapées et les aînées traduisaient l’inertie juridique à s’adapter concrètement au besoin de ces individus. Les progrès médicaux ont augmenté leur durée et conditions de vie : alors nécessité d’une prise en compte sociale de ces individus. Le droit a du intervenir pour encadrer ces impératifs, il l’a fait en simplifiant un dispositif institutionnel. Il va d’abord falloir délimiter le champ d’intervention : savoir de qui on parle, travailler sur les personnes concernées.….

montre plus
Droit
1407 mots | 6 pages

Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives, il n’en va pas de même pour le choix du mode de scrutin. Ce dernier apparaît comme un savant mélange où interviennent notamment l’histoire politique nationale, les besoins de représentativité, l’opinion des partis.….

montre plus
Droit
382 mots | 2 pages

Droit Constitutionnel Section 2. Les organes communs aux deux chambres Les 2 Assemblées parlementaires sont toutes deux dirigées par un Président. Chaque Assemblée est organisée autour d’organes chargés de préparer le travail parlementaire. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 valorise les rôles des commissions parlementaire et des groupes politiques. Paragraphe 1.….

montre plus
Emile ou de l'éducation
884 mots | 4 pages

Usbeck à Rhédi, à Venise. Lettres Persanes, Montesquieu Montesquieu de son vrai nom Charles-Louis de Secondat. Il devient avocat et épouse une protestante. En 1721, il publie Lettres persanes un roman épistolaire (publié anonymement à Amsterdam). Ce livre parle de Persans qui partent de Perses (l'Iran actuel)….

montre plus
L'etat et la constitution
1437 mots | 6 pages

l’Etat et la Constitution Langage courant : Constitution renvoie à une double idée : - structure d’un être ( optique statique et descriptive ) - processus de construction d’un être (optique dynamique) D’un point de vue juridique, l’optique statique correspond à l’étude du statut de l’Etat établie par la Constitution. L’optique dynamique s’intéresse au processus d’élaboration de la Constitution, qui dote l’Etat d’un statut. Il s’agit alors d’étudier le pouvoir constituant. 1) les fonctions de la Constitution a) la Constitution est l’acte de naissance de l’Etat….

montre plus