Droit

Les différents types de contrat de travail
Cdd cdi ctt contrat de travail temporaire

Jean tirole prix nobel de l’économie , il faut supprimer tous les contrats de travail pour en adopter un unique

Le contrat de travail à durer indéterminée CDI

Depuis 1999 c’est la norme en droit européen

1) conditions de validité
A)
4 conditions de validité du contrat

Un contrat de travail est un contrat de droit commun, il doit répondre aux conditions de validité de droit commun pour tout type de droit : consentement, capacité, objet et cause

la valeur de l’écrit, en droit français le CDI ne doit pas être obligatoirement écrit. S’il est à l’écrit il est obligatoirement en langue française.

B) le contenu du contrat de travail

Les clauses obligatoires et les clauses facultatives

OBLIGATOIRES : Rémunération, les parties, l’objet du contrat de travail, durée des congés payés, la durée des délais de préavis

Les socles contractuels, la qualité (le poste) description sommaire du travail, la durée du congé payé, délais de préavis, mention de la convention collective applicable.
Le salaire, rémunération, durée, qualification, l’employeur ne peut pas changer sans l’accord du salarié

Des clauses sont interdites comme par exemple les clauses par lesquelles le salarié renoncerait par avance aux dispositions du licenciement ou les clauses attributives de juridiction.

FACULTATIVES : clauses de mobilité géographie, de non concurrence ( on ne peut pas travailler dans le meme domaine si on quitte notre travail actuel) , clause d’exclusivité ( on ne peut pas travailler pour un autre employeur) , clause de déli formation

L’employeur a la faculté d’insérer dans tout contrat de travail des clauses facultatives. Ces clauses ont souvent pour objet de rajouter des obligations à la charge du salarié dont la méconnaissance peut entrainer la rupture du contrat de travail .Ce sont pour l’essentiel des clauses « dangereuses » soumises à la surveillance du juge. Parmi les