Droit

1653 mots 7 pages
Université Hassan II
Faculté des Sciences Juridiques Economiques et Sociales de Casablanca
Licence Professionnelle : Management Appliqué

La societe anonyme (la SA)
Realise par:

Encadre par:

Salmi Souhaila
Amghar Adnane

Mr.Laghrzal

Plan
 Introduction
 Définition et caractéristiques générales
 Principe de construction de la S.A
 La gestion de la S.A
 Les assemblées générales des actionnaires
 Le contrôle de le S.A
 Conclusion

Definition de la S.A
 la S.A La société anonyme est une société commerciale dont le principe juridique essentiel est la limitation de la responsabilité des actionnaires à l'égard des créanciers.



Une société anonyme (SA) est ainsi une société de capitaux qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés. Les parts sociaux représentant ces capitaux sont appelées actions, elles sont librement négociables et transmissibles.

Caractéristiques de la S.A
 Le nombre d’actionnaires ne peut être inférieur à 5.


Le capital minimum est de 3 millions de DH pour les SA faisant appel public à l’épargne et, 300.000 DH dans le cas contraire  Le de l’action ne peut être inférieur à 100 DH. montant nominal

 Les actions en numéraire doivent être libérées lors de la souscription d’au moins le 1/4 de leur valeur nominale.
 Les actions en nature sont libérées intégralement lors de leur émission.  Le capital doit être intégralement souscrit; à défaut la société ne peut être constituée.
 La Société jouit de la personnalité morale à partir de son immatriculation au Registre de commerce.
 La société n'a pas de raison sociale mais une dénomination sociale La Direction générale de la société est attribuée de plein droit au président du conseil d’administration, par ailleurs toute nomination d’un directeur général, toute définition de ses fonctions et de ses pouvoirs ne peuvent avoir lieu que sur proposition du président ,de même que sa révocation.

Le président est révocable à tout moment par le conseil

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