Droit
L'épuisement des ressources naturelles compromet la croissance et les chances des générations futures de satisfaire leurs besoins. Les pays les plus riches sont les plus gros consommateurs d'énergie par habitant. La croissance des pays émergents est fortement consommatrice de ressources naturelles. Nourrir une population croissante risque d'être problématique à l'avenir pour les pays pauvres. La croissance actuelle génère des externalités négatives, en particulier la pollution, qui risque d'entraîner des conséquences graves pour l'humanité : pollution des eaux, dérèglement climatique...
Toute production n'est pas forcément polluante ni dégradante. Le produit intérieur brut (PIB), évalué monétairement, enregistre la croissance des activités de services, dont la pression sur les écosystèmes n'est pas comparable à celle de l'industrie et de l'agriculture. La nature de la croissance importe au moins autant que son ampleur.
L'utilisation planétaire des ressources doit être organisée de telle sorte que les pays pauvres puissent enclencher la croissance nécessaire à la satisfaction des besoins essentiels, et que les pays riches deviennent économes. Tout modèle imposé aux pays pauvres ne pourrait que détruire leurs racines culturelles et constituer un obstacle à un développement émancipateur. Dans les pays riches, il convient de penser les politiques en fonction de la transition à assurer.
Exécution du contrat : le code civil pose 2 principes :
- celui de l'effet obligatoire du contrat
- celui de l'effet relatif du contrat
.Effet obligatoire : tout contrat valablement formé à une force obligatoire égale à celle de la loi : les conventions légalement formés tiennent lieus de