Droit

29894 mots 120 pages
Le 1/10/07 Page1

Livre
Anal de droit commercial.
Droit commercial notion général, jean pierre légale
Droit commercial collection la fondamentale collection hachette
Droit commercial écrit par François Xavier Lucas collection focus droit

1ere Partie : Le cadre de la vie commercial Titre1 : La détermination des actes de commerce
*Le code de commerce en est article L110-1 du code de commerce : cet article ne fournit qu’une liste de l’acte de commerce. Elle nous donne les acte intrinsèquement commerciaux cet a dire en raison de leur objet.
*Il ne suffit pas de se référé a la liste pour connaître tout les acte de commerce, il faut parfois tenir compte de la profession de celui qui agit pour déterminer la nature de l’acte. Dans certain cas, la profession de la personne qui passe l’acte et va le rendre commercial alors que celui-ci ne figure pas dans l’article L110-1 du code de commerce.

Chapitre1 : Les actes intrinsèquement commerciaux.
Les actes énuméraient par l’article L110-1 du code de commerce. Section1 : La liste légale des actes de commerce.
Les principaux actes de commerce sont accomplis par des commerçants et ce sont des actes de commerce par nature :
-Activité industriel =
-Activité financière = * Acte de commerce par nature accomplie par commerce
-Activité des intermédiaires =
*Acte de commerce par la forme : ils sont commerciaux pour toute personne, c’est le cas de :
-La lettre de change
-Sociétés commercial

Paragraphe1 : Activité d’échange et de négoce. A) Achat de bien meuble pour les revendre
C’est le première acte qui et nommé par la liste et le plus fréquent.
L110-1 du code de commerce vise directement l’achat du bien meuble pour les revendre.
*1° L’achat doit porter sur un bien meuble peu importe qu’il

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