Droit

L’ensemble des règles est destiné à régir les rapports humains à l’intérieur d’un espace géographique et temporelle déterminé.

On appelle droit communautaire le droit commun à l’Union Européenne. Il est constitué de règles qui fondent l’Union s’appliquent à tous les Etats membres, afin d’harmoniser et coordonner les législations nationales. Parfois il s’agit de compléter le droit de chaque pays.

On rencontre 3 types d’infraction : la contravention (peu grave, punie par une petite amende), le délit (volonté de transgresser une norme sociale importante) et le crime (à partir de 15 ans de prison).

L’organisation judiciaire est régit par des principes comme l’accès à la justice (égalité, gratuité, référer dans l’urgence) ou l’équité des décisions de justice (séparation des pouvoirs, collégialité, double degrés de juridiction, droit à la défense, publicité).

La procédure civile débute avec la demande introductive d’instance introduite par assignation d’un huissier de justice. Lors de la mise en état le juge vérifie la recevabilité de l’action. Puis l’audience précède le jugement.

La procédure pénale évolue en 3 étapes. La première est policière (constatation de l’infraction, rassemblement des preuves et recherches des auteurs de l’infraction). L seconde est judiciaire (le ministère public au travers d’un procureur de la république décide de poursuivre ou non l’auteur de l’infraction, le dossier est alors transmis à un juge d’instruction). La troisième est l’instruction (le juge examine le dossier et envoie l’auteur en assise ou en correctionnel).

Un conflit peut également être réglé à l’amiable, solution plus rapide (médiation, arbitrage, conciliation, transaction).

Le patrimoine est l’ensemble des droits et obligations évaluables en argent. Les droits non qualifié en argent sont des droits ex patrimoniaux. Tout patrimoine suppose une personne qui peut être physique ou moral, et toute personne a nécessairement un (et un seul) patrimoine, qui se