Grands concepts du droit public

Le droit public comporte plusieurs branches: droit constitutionnel droit administratif qui plonge ses racines dans le droit constitutionnel droit des finances publiques droit européen

Partie 1 : Les bases constitutionnelles de l’État de droit

Le droit constitutionnel a pour objectif de répondre aux questions que soulève la vie des citoyens dans le cadre de l'état. Le droit constitutionnel aborde l'organisation de l'état, le type de régime politique, les conditions d'exercice du pouvoir. La Constitution comporte toutes ces règles. Le droit constitutionnel est avant tout le droit de l’État (formes, modalités essentielles de fonctionnement, rapports gouvernant/gouverné).

Chapitre 1 : l’État

L’État est la première des institutions politiques. Maurice Hauriou disait que l’État est « L'institution des institutions ». l’État devient une institution lorsqu'il y a une organisation du pouvoir en son sein et la mise en œuvre de règles permanentes. L’État englobe d'autres institutions et s'exprime par l'intermédiaire de collectivités, d'individus (organes de l’État).
L’État a le monopole de la contrainte légitime. Le pouvoir de l’État n'existe qu'inséré au sein d'une société. Pour vivre, la société a besoin d'une harmonie orchestrée par des règles.

Section 1 : Les conditions d'existence de l’État

Les conditions d'existence d’État sont relatives à ses éléments constitutifs (population, territoire, pouvoir souverain).
BLABLABLABLABLABLA dvlpt sur la population et le territoire et la souveraineté

Section 2 : Les formes de l’État

Deux grandes catégories : État unitaire et État fédéral blabla descriptif sur l’État unitaire et l’État fédéral centralisation déconcentration décentralisation : régions autonomes qui possèdent la faculté de légiférer dans leur domaine de compétence et un gouvernement propre.

Compétences fédérales : défense, ri
Compétences des fédérés : justice, culture, éducation, travail, santé
1 constitution fédérale +