Droit
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Droit approfondi des sociétés et droit boursierPARTIE 1 : LE GROUPE DE SOCIETE
Evolution du droit des sociétés : jusqu’à il y a quinze ans le D des sociétés était fossilisé. Était autorisé ce que la loi autorisait. Dans la loi de 66, et aujourd’hui dans le code de commerce pour les Sociétés par actions on a à peu près 350 articles.
Les choses ont évolué avec l’économie. Cette facilitation du droit a été une tendance lourde chez les juristes.
Ce qui a bouleversé le droit des sociétés c’est :
- l’introduction de la SAS
- sa généralisation.
Cette SAS c’est le domaine de la L contractuelle, il n’y a plus grand-chose d’impératif. Cette SAS, généralisation a nettoyé le panorama des SARL qui n’a presque plus d’intérêt. aujourd’hui dans les montages juridiques, dans le développement de l’économie, le D des sociétés est devenu un paramètre entier, c’est plus un passage obligé, on peut choisir et construire, avoir de l’imagination. On peut aujourd’hui construire un projet en D comme on peut le développer économiquement. Ex : on peut déconnecté le D de vote du capital.
Introduction :
Un gp de sociétés : est constitué par plusieurs sociétés ayant chacune leur existence propre mais qui sont unies entre elles par des liens qui peuvent être divers, en vertu desquels l’une de ces sociétés qu’on appelle société mère tient les autres sous sa dépendance.
Cette société exerce un contrôle sur l’ensemble et fait prévaloir une unité de décisions. C’est toute l’économie qui fonctionne au travers de gp de sociétés. Il y a toujours à la tête de cette ensemble une société où se loge le PVR. Un gp c’est une pluralité de société.
Particularité : il y a un rapport de dépendance, un contrôle qui est exercé par la mère. Ce qui est caractéristique des gp de sociétés en D F c’est que le gp de société n’est pas une notion juridique mais une situation de fait. Autrement dit, en droit pur, on ne connait pas le gp de société, pas de définition dans le code, pas de statut