Droit

10303 mots 42 pages
Introduction : Définition et classification du droit

1-Définition du droit :

Dans un premier sens, le droit constitue un mode d’organisation de la vie en société, c’est un ensemble de règles de conduite destiné à régir les Hommes. C’est une sorte d’arsenal de règles mis en place afin que les Hommes vivent en harmonie. Il y a une nécessité des règles dans la vie en société et ces règles sont désormais écrites.

Dans un second sens, le droit est une discipline qui a précisément pour objet l’étude de cet ordonnancement, cette organisation juridique.

2-Classification du droit en tant que discipline :

Le droit constitue plusieurs blocs de disciplines juridiques. Deux distinctions combinées forment le cadre général : celle du droit national et international et celle du droit public et privé.

a-Le droit national et international :

-Le droit national (ou droit interne) est le droit en vigueur à un moment donné dans un État déterminé.

-Le droit international réglemente d’une part les relations internationales entre les États (par ex : signature d’un traité), on parle de droit international public. D’autre part, il réglemente les relations entre individus de nationalités différentes et l’on parle de droit international privé.

b-Le droit public et privé :

-Le droit public :

Il comprend l’ensemble des règles qui dans un État préside l’organisation de l’État mais également les rapports de l’État et de ses agents avec les particuliers. Ce droit public se subdivise à son tour en 3 branches :

-Le droit constitutionnel qui détermine les règles relatives à la forme de l’État, à la formation du gouvernement et des pouvoirs publics en général.

-Le droit administratif qui réglemente l’organisation des collectivités territoriales (départements, régions, communes), des services publics (justice, santé, police, éducation), des établissements publics (université, hôpital public) mais également les rapports de l’administration avec les particuliers

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