Droit

3996 mots 16 pages
Introduction au droit privé

Pour débuter l’étude du droit en général et plus spécialement du droit civil qui est la matière que je traiterai avec vous cette année (au 1er semestre, après l’introduction, le droit des personnes, des mineurs et des majeurs protégés anciennement droit des incapacités ; au 2ème semestre, le droit de la famille), il convient de s’accorder sur le sens du mot droit.
Par principe, la notion est inconnue pour chacun de vous, ou plutôt en avez-vous chacun une petite idée qui n’est pas forcément exacte.
Dans un sens populaire, le mot droit est confondu * avec celui d’interdit social : je n’ai pas le droit de conduire tant que je n’ai pas obtenu mon permis, je n’ai pas le droit de voter avant 18 ans, je n’ai pas le droit de blesser mon prochain ou d’avoir des relations sexuelles avec mon ami(e) de quatorze ans et, au moins pour ces exemples, il peut se confondre avec la morale. * ou avec la quête d’un idéal : on entend beaucoup parler faussement du droit à l’enfant (pour les couples stériles, à propos de l’homoparentalité), du droit à l’épanouissement personnel, droit au bonheur…
Ces exemples ne vont pas permettre de reproduire toutes les facettes du mot droit qui vient du latin directum et signifie ligne droite.

Le mot droit a deux sens : * l’ensemble des règles juridiques ou « droit objectif : il s’agit de toutes les règles de conduite qui régissent les rapports des personnes dans une société. Ce corps de règles est aussi appelé corpus juris. Exemple, la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières, l’interdiction de tuer, l’obligation de mettre sa ceinture en voiture… * les prérogatives dont une personne est titulaire en vertu d’une règle juridique ou « droits subjectifs ». Subjectif vient du latin subjectum, le sujet, par opposition à objectif parce qu’ils ont pour titulaire un sujet de droit. On dit

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