Droit

22051 mots 89 pages
Droit administratif approfondi
Les rapports entre le CE et l’UE

13/11/07

Un certain nombre de problématiques ont été exclues.
Les rapports entre le JA suprême et le droit de l’UE.

On parle du droit de l’UE et pas du droit communautaire.
On parle du CE et non pas des TA et CAA, le CE étant le régulateur de l’ordre juridictionnel administratif.

Conseil d’Etat : il ne s’agit pas d’étudier toute sa jurisprudence mais de choisir un certain nombre de thématiques caractéristiques de son évolution jurisprudentielle depuis une 30aine d’années.

Ce n’est pas que l’a jurisprudence du CE statuant en contentieux. Ex : il est existe une jurisprudence sur les traités communautaires en dehors de tout contentieux.

Il ne s’agit pas d’englober toute la jurisprudence communautaire, mais le statut du droit communautaire devant le CE (1er pilier du Traité de Maastricht).

Introduction

Constat : l’évolution des rapports inter étatiques depuis la 2nde moitié du XXe s’est accompagnée d’un changement radical dans la structure et la portée du droit international.
( expansion du DI à des matières de plus en plus nombreuses.
Le DI en général et droit conventionnel sont devenus aujourd’hui un moyen de régulation normative ordinaire. L’essor quantitatif et qualitatif des normes internationales mais aussi leur effectivité accrue dans l’ordre juridique interne ont été à l’origine de ruptures majeures quand à la place que ce droit occupe au sein des sources du droit interne.

D’abord, le champ des matières ouvertes à la régulation normative des règles de DI s’est démultiplié en étendue : il y a de ce point de vue une expansion horizontale des normes internationales. Mais ce champ s’est aussi accru en profondeur et apparaît aujourd’hui comme un moyen normal, au même titre que la loi ou le décret de légifération.

Le DI ne s’élabore plus seulement entre Etats directement : le procédé conventionnel continue à être le plus usité. Mais le DI est aussi le produit de

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