Droit du travail Introduction : Travail : activité humaine de production de services ou de biens. → Le droit du travail porte uniquement sur le travail salarié
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Droit : règles instituées dans une société afin de permettre son organisation → certaines règles sont faites pour protéger une certaine partie (ici les salariés). ● Introduction de règles inéquitables : le salarié et l’employeur ne sont pas placé sur le même plan → plus simple pour l’employé d’arrêter le contrat de travail que pour l’employeur car on considère que l’employé est en position de faiblesse par rapport à l’employeur.
● Protection sur le salaire, la durée du travail, l’hygiène et la sécurité et la fin du contrat : on empêche l’employeur de faire trop travailler le salarié et on lui impose un salaire minimum par exemple. Une minorité de pays ont instauré un droit du travail.
En France, les premières lois de droit du travail date de 1841 (interdiction pour les enfants de moins de 8 ans de travailler dans une usine).

Droit de la famille
● Qu’est­ce qu’une famille ?
● A qui est l’enfant ?
● Comment gérer les séparations ? Sanctions pénales :
● Abandon de famille → non paiement de la pension alimentaire de façon volontaire → Existe dans tous les pays, dans toutes les sociétés.

Distinction entre droit civil et droit pénal. Droit civil

Droit pénal

Règles de droit → Sanctions civiles
­ Dommages & Intérêts payés à l’autre partie → Infractions civiles ­ Tribunal d’Instance (­10000¢)
­ Tribunal de Grande Instance (+10000¢)

Règles de droit → Sanctions pénales
­ Amendes payées à l’Etat
­ Peines privatives de liberté → Infractions pénales
­ Contraventions → Tribunal de Police
­ Délits → Tribunal correctionnel
=> Procureur de la République représente la société dans le cadre d’un procès pénal → il ne juge pas, il plaide et fait des réquisitions (=demandes)
­ Crimes → Cour d’Assises/ Avocat général