Droit

554 mots 3 pages

Introduction au droit

( 05/10/2010 )

( 3 parties : - manifestation du monde - création du droit - réalisation du droit )

1ere partie : Manifestation du droit

Juridiction = tribunaux
3 manifestations principales : personnes, règles et juridiction. Titre 1 : des personnes

Le droit ne s'occupe que des personnes juridiques, seules ces dernières peuvent participer à la vie juridique. ex.: l'esclave n'est pas une persone juridique.

"mort civil" : en vie mais mort juridiquement ( valait jusqu'en 1954) les personnes non juridique et "mort civil" pouvaient quand même se marier, consommer etc.

Chapitre 1 : les personnes juridiques

Section 1 : Existence des personnes juridiques

Personnes juridiques =/= personnes au sens courant
1ère particularité : les personnes juridiques ne sont pas des personnes en chair et en os ( entités abstraites )
2nd particularité : les personnes juridiques ne naissent pas au même moment que les personnes au sens courant. personne au sens courant née existe =/= personne juridique peut exister avant ou après.

Une personne juridique a la personnalité juridique.

paragraphe 1 : Typologie des personnes juridiques

Aujourd'hui, les animaux ne sont plus des sujets de droit. Ils n'ont pas la personnalité juridique. A / personnes physiques

Toutes les personnes physiques sont des personnes juridiques depuis la fin de l'esclavage et l'abolition des "morts civil".
1789 : Déclaration des Droits de l'Homme " Les hommes naissent libres et égaux en droit".
Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948) " Chacun à le droit à la reconnaissance en tout lieu de sa personnalité juridique" (Art. 6)

en relation

Droit
2226 mots | 9 pages

TD1 N°1 Cas pratique n° 2 Un médecin souhaite rénover son cabinet, il paye la société avec 4 de lettres de change . La deuxième lettre de change est revenu impayée. La société toussoin veut donc assigner le médecin. Il s’agit donc de déterminer quelle est la juridiction compétente pour connaître des litiges relatifs à un acte de commerce.….

montre plus
Droit
441 mots | 2 pages

- partie qui fait appel et ses arguments : M. X… interjette un appel au motif que son apparence physique, son insertion sociale, et son syndrome du transsexualisme le rapprochait plus du sexe féminin. - décision de la juridiction d’appel : La cour d’appel a confirmé l’arrêt rendu par le Tribunal de Grande Instance.  les thèses en présence - en 1ière instance, demande et défense initiales : Le demandeur, M. X… avance que les arguments que sont : son traitement hormonal, l’intervention chirurgicale subie qui modifiait son apparence, le syndrome du transsexualisme dont il est atteint, et son comportement social.….

montre plus
Droit
359 mots | 2 pages

BTS NRC Dossier de stage du 4 au 15 février et du 21 mai au 5 juillet LICP, 40 rue du dragon Année 2012-2013 59200 Tourcoing Fiche d’identité Raison social Confiance Immo Lafôret Cordonnées 7 rue Faidherbe 59200 Tourcoing Date de création 1981 par Patrick Michel Khider et Bernard de Crémiers Domaine d’activités Ventes et locations de biens immobiliers Nationalité Française Forme juridique SARL….

montre plus
Droit
472 mots | 2 pages

à vocation universelle pour l’enfant En 2009, Ludendo comptait 270 magasins dont plus de 50 à l’international. Historique : Ludendo est un groupe familial français, aujourd’hui parmi les leaders dans l'univers de l'enfant avec ses 320 magasins. En 2007, Ludendo a réalisé un chiffre d'affaires global de 450 millions d'euros grâce à l'implication de ses 2000 collaborateurs. La personnalité unique de Ludendo s'est construite sur les valeurs transmises par Maurice Grunberg, fondateur de La Grande Récré, en particulier le respect d'autrui, l'esprit d'entreprise et la volonté de donner sa chance à chacun.….

montre plus
Droit
2295 mots | 10 pages

En introduction du rapport qui lui a été commandé par le ministère de l'Économie, le nouveau président de l'Union des fabricants, Christian Peugeot, ne mâche pas ses mots. La contrefaçon, c'est de l'argent perdu pour les entreprises et les États, un danger pour les consommateurs et une atteinte au droit du travail et à l'environnement. Autrefois ciblé sur le luxe, le phénomène touche désormais les produits de grande consommation : les savons, rasoirs, matériels électroniques, batteries, cigarettes, l'alcool, les articles de sport, pièces automobiles et médicaments. « La Chine, devenue la “manufacture du faux”, est aujourd'hui le premier acteur mondial de la contrefaçon», note le rapport. -------------------------------------------------….

montre plus
Droit
343 mots | 2 pages

Art 503 : Les actes antérieurs pourront être annulés si la cause qui a determiné l'ouerture de la tutelle existait notoirement à l'époque ou ils ont été faits. Commentaire d'arrêt: Mme X a conclu un acte de cautionnement le 3 mai 1995. Elle fut placée sous le régime de tutelle par jugement du 23 mai 2002. L'association pour l'accompagnement et la rédemption de l'individu demande l'annulation de cet acte. En première instance une demande d'annulation de l'acte a été faite par l'association en vertu de l'article 503 .….

montre plus
Droit
2942 mots | 12 pages

I- les différends relatifs au nantissement du fonds de commerce Le nantissement est une sureté réelle constituée sur le fonds de commerce sans dépossession du débiteur[3]. Le nantissement permet au propriétaire du fonds de commerce de le donner en garantie de ses dettes. C’est une sureté précaire dans la mesure où d’une part, les éléments du fonds ne s’y retrouvent pas ; d’autre part sa valeur dépend de la manière dont le fonds est exploité. De plus lorsque l’entreprise connait des difficultés et au cas où la réalisation du nantissement, il ne donne pas les résultats escomptés[4].….

montre plus
Droit
393 mots | 2 pages

TD Economie/droit A partir de « la situation proposée à l’étude » (sujet baccalauréat) : 1. recherchez le sens des questions 1 à 4 en définissant les termes suivants : - « qualifiez juridiquement les faits, les acteurs » ?….

montre plus
Droit
1509 mots | 7 pages

CHAPITRE UN L’ÉVOLUTION DE LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES AÎNÉES ET HANDICAPÉES Pendant très longtemps et jusqu’à récemment, les handicapées et les aînées traduisaient l’inertie juridique à s’adapter concrètement au besoin de ces individus. Les progrès médicaux ont augmenté leur durée et conditions de vie : alors nécessité d’une prise en compte sociale de ces individus. Le droit a du intervenir pour encadrer ces impératifs, il l’a fait en simplifiant un dispositif institutionnel. Il va d’abord falloir délimiter le champ d’intervention : savoir de qui on parle, travailler sur les personnes concernées.….

montre plus
Droit
2139 mots | 9 pages

DROIT Test d’entraînement pour le passage en 2ème année, option spécifique Droit, basé sur le programme de 1ère année tel que décrit dans le plan d’étude du Copad, version 2010-11 Durée du test : Moyens auxiliaires autorisés : 105 minutes le code civil suisse (ci-après : CCS), édition de la Chancellerie fédérale, raisonnablement annoté. Barème (fédéral) : ((Nombre de points obtenus / 60 points) x 5) + 1 = note Consignes : • Vérifiez que vous ayez bien reçu les pages 1 à 9. • La présentation au crayon n'est pas admise, écrire en bleu ou en noir.….

montre plus
Droit
1603 mots | 7 pages

Introduction En 1875, la chute de l'Empire marque la naissance de la IIIème République en France. Après un grand débat entre les monarchistes orléanistes et les monarchistes légitimistes pour savoir qui du comte de Paris ou du comte de Chambord devait monter sur le trône, Mac-Mahon est placé au pouvoir pendant sept ans en tant que Président de la République à titre personnel. Les 24 et 25 février 1875 et le 16 juillet 1875, trois lois constitutionnelles sont adoptées afin d'organiser le régime politique de la France.….

montre plus
Droit des personnes et des biens l1
24368 mots | 98 pages

Toute personne qui existe juridiquement et qui a donc la personnalité juridique n’a pas forcément la capacité juridique. Ne jamais confondre existence et capacité juridique. Les règles de droit ne sont pas claires elles-mêmes. Ex : art 906 du code civil dispose que les personnes non encore conçues sont incapables de recevoir une libéralité.….

montre plus
maupassant
2276 mots | 10 pages

Paragraphe 2 : les entités auxquelles le droit accorde la personnalité juridique. -Les personnes physiques A chaque être humain est attachée une perso juridique : un homme devient sujet de droit. C’est-à-dire qu’il est doté d’une capacité plus ou moins grande, qui va lui permettre d’être acteur de la société juridique. Le sujet de droit a des droits : -patrimoniaux et –extrapatrimoniaux.….

montre plus
Commentaire
627 mots | 3 pages

Elle consiste en l'extinction légalement prononcée, pour une personne de sa personnalité juridique, ce qui emporte une privation générale des droits. La personne est réputée ne plus exister, bien qu'elle soit vivante physiquement. Il s'agit donc d'une fiction juridique. La mort civile pouvait être une peine supplémentaire pour les personnes condamnées à des peines de prison à perpétuité ou en instance d'une exécution capitale. La mort civile pouvait aussi être un fait juridique pour les personnes entrées dans le clergé, justifié par leur désengagement dans la société laïque.….

montre plus
La personne juridique
968 mots | 4 pages

Thème 3 : QU'EST-CE QU'UNE PERSONNE POUR LE DROIT ? Chapitre 4 : LES PERSONNES JURIDIQUES Problématique : Le droit, instrument de régulation sociale, a élaboré une construction juridique qui va permettre à certaines personnes d'avoir une activité juridique et de la développer. Cette technique, appelée «personnalité juridique», concerne les personnes physiques et les personnes morales. Elle leur permet d'exister juridiquement ; cette existence est balisée dans le temps par un début et une fin. I. QU'EST-CE QU'UNE PERSONNE JURIDIQUE ?….

montre plus