European Journal of Social Sciences – Volume 15, Number 2 (2010)

Le Role de l'ordre Public et des lois de Police Dans les Relations Internationales Privees (Etude Comparee Entre le Droit Jordanien et le Droit Français)
Khaldoun Said Qtaishat Faculté du droit / Université de Jordanie E-mail: k.qtaishat@ju.edu.jo Résumé Le chercheur compare dans cette approche entre le mécanisme de l'ordre public et le mécanisme des lois de police dans le cadre du droit français et celui du droit jordanien, et cela en étudiant: d’une part, l'ordre public, dans lequel le chercheur explique le rôle de cet ordre public et ses fonctions dans les deux droits ci-dessus (chapitre I). D’autre part, les lois de police, dans lequel le chercheur explique la notion de ces lois de police en France, ainsi qu'en Jordanie, et les critères de distinction entre les lois de police et les autres sortes des lois (chapitre II). Aussi, le chercheur enregistre, dans la conclusion générale de cette recherche, quelques résultats auxquels souhaitant le chercheur que les juges fassent attention.

Motsclés:

Ordre public, loi de police, droit international privé.

Introduction
Lorsqu'il s'agit de relations internationales privées auquel s'intéresse le droit international privé1, le conflit de lois constitue un objet très important dans le cadre de celui-ci. Or, quand un juge regarde dans une relation internationale privée, il est obligé, à fin de connaître la loi applicable, de mettre en jeu la règle de conflit de lois. Cette règle de conflit, ayant pour objet la détermination de la loi applicable, est en effet susceptible de désigner aussi bien la loi de l'autorité qui la met en œuvre (la loi du for, lorsqu'il s'agit d'un tribunal) que les lois étrangères. 2 En prenant, à l'égard de notre recherche actuelle, l'exemple du contrat, nous remarquons que Le droit français, ainsi que le droit jordanien, démontre, que la validité du contrat nécessite quatre conditions essentielles. Ces conditions se