Droit

48334 mots 194 pages

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE, ET DES SCIENCES
D’AIX-MARSEILLE III

Faculté de Droit et de Sciences politiques

Mémoire présenté par Mademoiselle Caroline SIFFREIN-BLANC

Sous la direction de monsieur le professeur
Jean-Louis BERGEL

DEA de droit privé dirigé par Monsieur le professeur Roger Bout

Année universitaire 2002-2003

REMERCIEMENTS

Qu’il me soit permis d’exprimer ma reconnaissance à monsieur le professeur Jean-Louis Bergel pour ses conseils et sa confiance.

A ma famille et mes parents, qu’ils trouvent ici le témoignage de ma sincère reconnaissance pour leur tendresse et leurs efforts nécessaires à la poursuite de mes études.

A mes amis, pour leur soutien, leur apport intellectuel et surtout pour tous les moments de complicité partagés.

Pour finir, un remerciement tout particulier à Laurent mon petit ami, qui par sa présence et son écoute, m’a permis d’y arriver.

A toutes les autres personnes, qui ont contribué de près ou de loin à l’élaboration de ce mémoire.

TABLE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS

AJDI Actualité juridique de droit immobilier
Bull. civ. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles)
CA Cour d’appel
Cass. Cour de cassation
CE Conseil d’Etat
Civ. 1ère Première chambre civile
Civ. 2ème Deuxième chambre civile
Civ. 3ème Troisième chambre civile
D. Recueil Dalloz
Defrénois Répertoire du notariat Defrénois
Gaz. Pal. Gazette du Palais
JCP éd. G. Juris-Classeur périodique, édition générale
JCP éd. N. Juris-Classeur périodique, édition notariale
JO Journal officiel ( lois et décrets)
Loyers et copr. Loyers et copropriété
PACS Pacte civil de solidarité
Rev. loyers Revue des loyers
RFD adm. Revue française de droit administratif
RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil

SOMMAIRE

PARTIE I : LA SITUATION DES COUPLES MARIES

TITRE 1 : UNE PROTECTION ACCRUE ET DIVERSIFIEE

CHAPITRE 1 : La protection du logement durant la vie commune

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Droit
1171 mots | 5 pages

DS N°6 OPTIMISATION MATHEMATIQUES TER- STG-CFE-MERC 2008-2009 Exercice 1 : 10 points L’intendant d’un lycée doit remplacer 300 chaises , 110 tables et 30 bureaux . Ils s’adresse à deux entreprises qui proposent les lots suivants : L’entreprise A propose des lots de 18 chaises, de 5 tables et 1 bureau pour un prix de 250 €. L’entreprise B propose des lots de 12 chaises, de 5 tables et 2 bureaux pour un prix de 300 €.….

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6145 mots | 25 pages

Examen : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Spécialité : COMPTABILITÉ Épreuve scientifique et technique Durée : 3 heures Sous épreuve E1A : Activités Professionnelles de Synthèse Session : 2009 Code : 0906-COMSTA Coefficient : 5 Unité : 11 Ce sujet comporte 24 pages numérotées de 1 à 24 Assurez-vous que cet exemplaire est complet. S’il est incomplet, demandez un autre exemplaire au chef de salle. -SUJETDOCUMENTS ET MATÉRIELS AUTORISÉS La liste des comptes du plan comptable général à l’exclusion de toute autre information sous forme de tableaux, schémas ou commentaires. La calculatrice de poche à fonctionnement autonome, sans imprimante et sans moyen de transmission, à l’exclusion de tout autre élément matériel ou documentaire.….

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Droit
872 mots | 4 pages

Exercice n°6 Le licenciement Cas N° 1 Problèmes juridique : Les griefs et le motif de l’entretien préalable au licenciement doivent ils êtres expressément spécifié ? Et peut on convoquer un salarier sans avoir précisé que celui-ci pouvait ce faire assister ? Principes -La convocation à l’entretien préalable au licenciement doit ce faire par LRAR, ou remise en main propre. -Il n’y a pas d’obligation, de préciser les griefs que l’on a, à l’encontre d’un salarier, en revanche il est obligatoire de préciser que le licenciement est envisagé, lors de la convocation à l’entretient préalable au licenciement.….

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Fiche d'arrêt - 19 mars 1991, cour de cass (1è ch. civ.)
357 mots | 2 pages

En effet, sur le fondement du droit au respect de la vie privée dont peut jouir tout individu, la juridiction des référés a décidé de refuser la demande faite par la société Locunivers. 5) Le problème de droit: Le problème de droit qui se pose ici est le suivant: le respect de la vie privée d’un individu peut-il être altéré en cas d’obligation judiciaire?….

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Droit
700 mots | 3 pages

bruler le drapeau americain est il un crime aux yeux de la loi? pas crime Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances. La liberté d’expression, c’est pouvoir tout dire. C’est pouvoir heurter l’opinion, si l’on a quelque chose à dire à lui dire. Même par des expressions symboliques.….

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Droit
2226 mots | 9 pages

TD1 N°1 Cas pratique n° 2 Un médecin souhaite rénover son cabinet, il paye la société avec 4 de lettres de change . La deuxième lettre de change est revenu impayée. La société toussoin veut donc assigner le médecin. Il s’agit donc de déterminer quelle est la juridiction compétente pour connaître des litiges relatifs à un acte de commerce.….

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Qu'est ce que l'arrêt ?
1099 mots | 5 pages

JCP : Jurisclasseur périodique (revue juridique) L. : loi Ord. : ordonnance R. : règlement TGI : tribunal de grande instance TI : tribunal d'instance * * * * * * * * Vocabulaire : Attendu : nom donné aux alinéas commençant par " Attendu que... ". . Moyens : arguments des parties.….

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Droit
441 mots | 2 pages

- partie qui fait appel et ses arguments : M. X… interjette un appel au motif que son apparence physique, son insertion sociale, et son syndrome du transsexualisme le rapprochait plus du sexe féminin. - décision de la juridiction d’appel : La cour d’appel a confirmé l’arrêt rendu par le Tribunal de Grande Instance.  les thèses en présence - en 1ière instance, demande et défense initiales : Le demandeur, M. X… avance que les arguments que sont : son traitement hormonal, l’intervention chirurgicale subie qui modifiait son apparence, le syndrome du transsexualisme dont il est atteint, et son comportement social.….

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2295 mots | 10 pages

En introduction du rapport qui lui a été commandé par le ministère de l'Économie, le nouveau président de l'Union des fabricants, Christian Peugeot, ne mâche pas ses mots. La contrefaçon, c'est de l'argent perdu pour les entreprises et les États, un danger pour les consommateurs et une atteinte au droit du travail et à l'environnement. Autrefois ciblé sur le luxe, le phénomène touche désormais les produits de grande consommation : les savons, rasoirs, matériels électroniques, batteries, cigarettes, l'alcool, les articles de sport, pièces automobiles et médicaments. « La Chine, devenue la “manufacture du faux”, est aujourd'hui le premier acteur mondial de la contrefaçon», note le rapport. -------------------------------------------------….

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42975 mots | 172 pages

Droit administratif des biens Introduction : Il s’agit des biens gérés par l’Adm°. Il faut donc chercher à savoir comment elle acquiert ces biens, quelles sont les modalités d’acquisitions de ces biens, et ensuite comment l’Adm° les gère, sachant que certains biens font partie du domaine public, et d’autres du domaine privé. Partie 1 : La formation du domaine des personnes publics.….

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2137 mots | 9 pages

Cour de Cassation, 1re Civ. 21 mars 2000. LA COUR- Sur le moyen unique, pris en ces trois branches :- Attendu que M. Le Collinet fait grief à l’arrêt attaqué (CA Rennes, 28 novembre 1997) de l’avoir déclaré forclos pour agir en garantie des vices cachés en raison de l’expiration du bref délai prescrit par l’article 1648 du code civil, alors que, d’une part, l’imprécision de cette notion avait eu pour effet de le priver d’un accès effectif à la justice, au sens de l’article 6,1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, à défaut d’une détermination claire et précise des conditions d’exercice de l’action, alors que, d’autre part, le principe de sécurité juridique aurait été méconnu, la cour d’appel ayant opposé à l’action, pour la déclarer irrecevable, une jurisprudence nouvelle ne permettant plus d’invoquer le défaut de conformité de la chose vendue, afin d’échapper à l’exigence du bref délai, qu’ainsi aurait été méconnue, sur ces deux points, l’exigence d’un procès équitable consacrée par la convention précitée ; qu’enfin, en toute hypothèse, la cour d’appel aurait privé sa décision de base légale dans l’application qu’elle a faite du bref délai ;- Mais attendu que le droit à un tribunal consacré par l’article 6,1….

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1288 mots | 6 pages

2° le licenciement sans faute L’employeur peut licencier un salarié même sans faute pour un motif inérant à la personne du salarié et ça peut être pour inaptitude professionnelle (un médecin). Qu’il s’agissent d’une insuffisance professionnelle ou une insuffisance de résultat, le licenciement repose sur des faits concrets. Ça peut être un manque d’efficacité, d’autorité, de motivation ou inaptitude à faire le travail. Les faits allégués par l’employeur peuvent être vérifié. c) la démission La démission est une rupture du contrat de travail à l’initiative seul du salarié.….

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Commentaire d'arrêt civil 3e cour de cassation 23 juillet 1997
534 mots | 3 pages

2011 – France, 20 janvier 2011, req. n° 19606/08, in : Actualité Juridique du droit .... L.E, 5 octobre 2010, C-400/10 et commentaire de l'arrêt CEDH, ... [PDF] JURISPRUDENCE - Pro-Barreau….

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Le doit privé
60813 mots | 244 pages

S. : Som. : Supra : T. : Ti : TGI : V. : Vol. : Journal Officiel Journal Officiel de l’Assemblée Nationale Jurisclasseur Loi Librairies Générale de Droit et de Jurisprudence Loyers et copropriété Numéro Observations Opere citato (dans l’ouvrage cité) Les petites affiches Page Panorama Précité(e) Revue de Droit immobilier Revue Trimestrielle de Droit civil Réponse Réponse Ministérielle Suivant Sommaire Ci-dessus Tome Tribunal d’instance Tribunal de grande instance Voir Volume SOMMAIRE INTRODUCTION………………………………………………………….….

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Droit
457 mots | 2 pages

Bibliographie: - ALBALA N., SIRE-MARIN E., "Jusqu’où obéir à la loi ?", Le Monde diplomatique, avr. 2006, p. 28 - ALBIGÈS C., De l’équité en droit privé, LGDJ, Bibl. de dr. public, 2000 - CADIET L., "L’équité dans l’office du juge civil", Justices, n° 9, 1998, p. 91….

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