Droit
Introduction
S.1. La notion de droit.
Il est perçu comme une discipline complexe. Il est parti. Il est au cœur de la vie humaine, de la vie en société. Ex : Code de la route.
Le mot droit a plusieurs sens :
- Le Droit : c’est un ensemble de règles destinées a organisé la vie en société et à s’appliquer a toutes les personnes. Les règles de droit sont formulées de façon impersonnelle, abstraite et général. Il correspond au droit objectif. Cette formule signifie qu’on envisage la règle de droit en elle-même. On fait abstraction de son application à une personne qui lui est soumise.
- Les droits : sont les prérogatives individuelles que le Droit reconnait à une personne ou à un groupe de personnes. Ex : Article 1382 : la victime d’un dommage a le droit de demander au responsable réparation de son préjudice. Ce sont les droits subjectifs. L’approche ici est beaucoup plus concrète et individuelle.
S.2 : L’organisation du droit.
Le législateur doit adopter des règles distinctes pour chaque situation. Le droit c’est progressivement spécialiser : multiples branches existent. Certains auteurs ont critiqué cette situation : Georges Ripert y a vu un signe du déclin du droit. A trop se spécialiser, le droit perdrait en cohérence.
La spécialisation se manifeste par la distinction entre droit privé et droit public. Elle se traduit par une multiplicité des droits spéciaux constituants les subdivisions du droit.
P.1. La division du droit.
On distingue le droit privé et le droit public par leurs objets et leurs finalités.
Le droit privé s’intéresse aux particuliers. Il a pour objet d’organisé leur relation économique ou non qui s’établissent entre eux. Il a pour finalité la sauvegarde d’intérêt privé.
Le droit public s’intéresse à l’organisation de l’état et de ses collectivités publics et à la règlementation de leur rapport avec les personnes privées. Il a pour finalité la sauvegarde des intérêts généraux.