Droit
5692 mots
23 pages
T CÀ
C H A N G E R
OLIVIER BEAUD
L E S M U TAT I O N S DE LA Ve RÉPUBLIQUE
OU COMMENT SE MODIFIE UNE
CONSTITUTION
ÉCRITE
L
La Nouvelle V e République, semble un peu paradoxal. Il indique un changement suffisamment important dans le système institutionnel qui régit la France depuis 1958, pour évoquer une nouvelle configuration des institutions, mais, en même temps, présuppose une identité, celle de la Ve République. Il conviendra ici de s’interroger en juriste sur cette permanence et sur cette mutabilité de la V e République 1. La permanence suppose qu’elle a conservé son identité. Un critère formel, qui a l’avantage d’être simple et solide, semble suffire à le prouver : la V e République perdure parce qu’elle continue à être régie par la Constitution du 4 octobre 1958 dont on sait qu’elle a abrogé celle de la IV e République, sans elle-même avoir été abrogée. L’argument de type formel pourrait d’ailleurs clore la discussion, mais il est, souvent, conforté par un argument plus substantiel : la Ve République n’a pas varié, en ce qui concerne son objet, dans la mesure où elle a institutionnalisé la « République gouvernementale » (Pierre Avril). En d’autres termes, et ce serait son grand mérite, elle aurait réussi là où les Pères fondateurs de la III e République auraient échoué. Par là, elle concilierait autorité et liberté, ce qui est – on le sait – le problème clé de tout régime politique. C’est aussi la difficulté sur laquelle ont souvent buté les régimes politiques de notre pays, oscillant entre une tendance privilégiant la liberté par rapport à l’autorité (lecture anarchisante de certains épisodes révolutionnaires et diverses républiques parlementaires et de
1. C’est le titre d’un numéro spécial des Cahiers français : La Ve République. Permanence et mutations (La Documentation française, janvier-février 2001), auquel nous renvoyons, en particulier pour les contributions de Pierre Avril, Guy Carcassonne et Georges Vedel.
P O U V O I R