Par son arrêt du 21 février 2008, la Cour de cassation réaffirme l'immunité personnelle restreinte du préposé.

1 - En l'espèce, l'époux de la propriétaire d'une cave se fait adresser du courrier à cet immeuble. La gardienne refuse de le recevoir. Le demandeur l'assigne pour voir juger qu'elle a commis une faute dont elle lui doit réparation. Il est débouté de ses demandes, par le jugement rendu en dernier ressort par le tribunal d'instance de Paris (16e arrondissement) au motif qu'il n'est pas personnellement copropriétaire et que son épouse possédant seulement une cave et n'étant, pas plus que lui-même, domiciliée dans cet immeuble, la gardienne n'est pas tenue de conserver à sa disposition le courrier envoyé à cette adresse. La Haute juridiction, après avoir rappelé sous forme de principe que « n'engage pas sa responsabilité à l'égard des tiers, le préposé qui agit sans excéder les limites de la mission qui lui est impartie par son commettant, hors le cas où le préjudice de la victime résulte d'une infraction pénale ou d'une faute intentionnelle », casse le jugement qui lui était soumis au motif qu'il appartenait au tribunal de rechercher si la gardienne avait agi en qualité de préposée en dehors des limites de ses fonctions.

Dans son arrêt, rendu au visa des articles 1382 et 1384, alinéa 5, du code civil, la Cour de cassation rappelle, par un double mouvement, l'immunité personnelle restreinte du préposé à l'égard des tiers dans le cadre de sa mission (I) et, au contraire, l'engagement de sa responsabilité lorsque celui-ci agit hors fonctions (II).I - L'immunité personnelle restreinte du préposé dans le cadre de sa mission2 - Depuis l'arrêt Costedoat(1), dont la Haute juridiction reprend la formulation en l'espèce, le préposé jouit, à l'égard des tiers, dans les limites de sa mission, d'une immunité balisée. La solution est de jurisprudence constante(2). Que le préposé soit protégé dans l'exercice de sa mission ne fait donc aucun doute. Sa relative