LA BONNE FOI

Le développement de notions cadre sous l’influence du juge imprègnent le droit contemporain des contrats : la bonne foi. Les projet Landoi ou Gandolfi consacrent c erôle croissant de la bonne foi. Le projet Catala envisage également d’élargir le rôle de la bonne foi, actuellement limité à l’exécution du contrat à son processus de formation, innovant par rapport à la jurisprudence. Le projet Térré va plus loin encore, l’érigeant en norme général de comportement des parties au contrat : « les contrats se forment et s’exécutent de bonne foi », et le projet de la chancellerie, après avoir fait figurer dans une subdivision hasardeuse consacrant les principes directeurs s’aligne dans sa dernière version sur le projet Terré.

Valeur de l’objet
La lésion peut être invoquée par toute personne dans certains contrats seulement : pour un vendeur en cas de vente d’immeuble pour une lésion supérieur au 7/12 du prix (art 1674 CC) pour les copartageants en cas de partage pour une lésion de plus du ¼ (art 889 CC qui ouvre alors au copartageant lésé une action en complément de part). La loi du 11 mars 1957 prévoit que l’auteur d’une œuvre peut obtenir la révision de ses droits d’auteur s’il a cédé le droit de les exploiter pour une rémunération forfaitaire inférieur de plus des 7/12 au produit de cette œuvre. En dehors de tout texte, une jurisprudence audacieuse qui ne peut trouver d’autre fondement que l’exécution de bonne foi des conventions s’autorise à réduire la rémunération des mandataires et autre professionnels.

Exécution de bonne foi du contrat
Cette exigence formulée à l’art 1134 al 3 CC longtemps négligé par les auteurs et les tribunaux constitue aujourd’hui « un principe en expansion » qui permet de prendre en compte le comportement des parties. Si la bonne foi parait être un principe vague qui inspire ou pourrait inspirer bon nombre de règles du droit des obligations en général et du droit des contrats en particulier la jurisprudence a utilisé