L1/S1 DROIT PRIVE

Le droit a pour objet d'organiser la vie en société, de régir les comportements des personnes entre elles de manière à ce que soit assuré la paix sociale. Distinction entre le droit objectif(D) et des droits subjectifs(d).
Le droit objectif est l'ensemble des règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s'imposent aux membres de la société. Définition donnée par le vocabulaire juridique sous la direction de Georges Cornu. Ces règles sont sanctionnées par une contrainte qui émane de l'autorité publique. Le droit apparaît comme une règle obligatoire qui s'impose à tous et qui correspond à une certaine organisation de la société.
Les droits subjectifs sont des prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif. Ce sont donc des facultés individuelles reconnues et sanctionnées par une contrainte qui émane de l'autorité publique et qui va permettre à celui qui en est titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose. Par exemple, le droit du créancier pour un créancier d'exiger le paiement de la part de son débiteur. Ou le droit pour la victime d'un accident de la circulation qui a été causé par un tiers d'obtenir la réparation du dommage qu'elle a subit.
Les rapport entre D et d sont les règles constituant le droit objectif qui crée au profit des personnes des droits subjectifs. Cela signifie donc que ce sont les droits subjectifs qui découlent du D. Cependant toutes les règles de D ne créent pas des d. Par exemple, les règles qui organisent les juridictions se bornent à imposer des comportements, des devoirs de répartir des compétences pour des motifs d'intérêt général.
On étudiera en 3 parties; le D, les d, la réalisation des droits.

PREMIERE PARTIE: LE DROIT OBJECTIF

Il est formé par l'ensemble des règles de droits. Chaque année, adoption de plus de 1500 textes. Ce phénomène de multiplication des règles de droit est désignée sous l'expression d'inflation législative dénoncée de manière