Droit

11349 mots 46 pages
Droit Constitutionnel

Introduction :

Qu’est ce que le Droit ? Qu’est ce que le Droit Constitutionnel ? Comment est-il né ? Evolution de la discipline ?

Définition droit constitutionnel : droit appliqué ou relatif à la constitution ou aux institutions politiques.
Le terme droit a plusieurs significations dans le langage courant et dans le langage juridique. Dans le langage juridique, on peut utiliser ce terme dans le sens « un individu a des droits » dans ce cas là c’est un droit subjectif, on le définit par rapport à celui qui exerce une aptitude juridique « tout citoyen a droit de vote » ; sens du terme quand on parle de droit français, droit civil, on vise alors un ensemble de règles juridique qui est cohérent., normes applicables, comprend droit subjectif ; le droit et ses différentes branches sont des sciences, des disciplines, c.-à-d. des domaines de réflexion dans lesquels un certain nombre de méthodes spécifiques sont applicables, vocabulaire particulier. Les individus ont des droits constitutionnels qui sont les facultés juridiques qu’une personne détient en vertu de la constitution. Exemple : toutes les constitutions comportent sous des formes différentes une déclaration des droits.
Mais dans les constitutions, on ne parle pas que des individus.
Personne physique : qualification juridique d’un individu prise en tant que telle et cette qualification existe pour distinguer personne physique et une personne morale (= entité abstraite qui en tant que telle est soumise à un régime juridique. Une commune, société, Etat, Université sont des personnes morales.
Les droits constitutionnels des personnes morales sont les droits qui figurent dans les textes constitutionnels. Les personnes morale ont le droit de propriété qui est d’abord un droit des personnes physiques, ce droit a naturellement été étendu aux personnes morales donc l’état est propriétaire de biens (comme bâtiments), cette propriété des personnes morales n’est pas inscrite dans la

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