Droit
BACCALAURÉAT STG
ÉCONOMIE-DROIT
PROPOSITION D’ÉVALUATION TYPE SUJET BAC
AVRIL 2006
Période d’évaluation : premier trimestre année de terminale STG.
Points du programme testés :
Economie :
1. La monnaie et le financement de l’économie. 1. Les fonctions et les formes de la monnaie 2. La création monétaire 3. Les circuits de financement
Droit :
1. Quelles sont les relations entre le droit et l’entreprise ?
1.2 Qu’est ce que le droit pour l’entreprise aujourd’hui ?
Compétences évaluées : capacités d’analyse et de réflexion structurée.
PARTIE ANALYTIQUE
A l’aide des annexes 1 à 3 et de vos connaissances, vous répondrez aux questions suivantes :
1) Présentez les missions de la Banque Centrale Européenne et exposez leur raison d’être.
2) Quel est le mécanisme à l’origine de la création de monnaie scripturale ?
3) Expliquez comment la Banque Centrale Européenne peut contrôler l’offre de monnaie.
4) D’après l’annexe 2 expliquez la prédominance des dépôts à vue dans la masse monétaire.
5) Quel est le rôle du crédit dans le financement de l’économie ?
RÉFLEXION STRUCTURÉE SUR UNE THÉMATIQUE DONNÉE
Le principe de la liberté du commerce et de l’industrie a été inscrit dans la loi du 17 mars 1791 et aujourd’hui :
Le droit limite-t-il les libertés économiques ?
En prenant appui sur vos connaissances juridiques et en illustrant vos arguments à l’aide d’exemples, vous discuterez cette interrogation.
ANNEXES
Annexe 1 : la Banque Centrale Européenne
Douze des 25 États membres de l’UE partagent aujourd’hui une monnaie unique, l’euro. Les pièces et les billets sont entrés en circulation le 1er janvier 2002.
La banque centrale européenne (BCE) a été fondée en 1998, conformément au traité sur l’Union européenne, pour introduire et gérer une nouvelle monnaie, exécuter les opérations de change et assurer le