Droit

5419 mots 22 pages
Le cours sur la liberté concluait qu'il existe deux types de libertés : une liberté "sauvage", celle qui consiste à "faire ce que l'on veut" et une liberté "civile", celle qui consiste à "faire tout ce qui ne nuit pas à autrui" - cette limite trouvant son expression dans une loi qui protège chaque citoyen autant qu'elle le menace. Aussi la question de la liberté semble-t-elle se dissoudre dans la question du droit ; mais ce terme ambigu requiert d'emblée des distinctions conceptuelles. (Ci-contre, "Architecture de plans" de Paul Klee.)

"Le" droit désigne un ensemble cohérent de normes juridiques en vigueur, dans un pays donné ("le" droit anglais, par exemple) ou concernant une catégorie particulière de faits qu'il s'agit de réglementer ("le" droit des entreprises, "le" droit pénal etc.). "Les" droits, en revanche, désignent communément l'ensemble des choses, actes ou autorisations qu'un citoyen peut revendiquer avec succès devant un tribunal impartial. C'est en ce sens qu'on parle "des" droits de l'Homme, ou "des" droits de la défense ; c'est également dans ce sens qu'on l'entend quand on prononce la phrase : "Je connais mes droits." (En anglais, l'ambiguité est levée : "le" droit se traduit law, "les" droits se traduit rights.)

En France, "le" droit se présente sous la forme d'un ensemble de textes écrits et hiérarchisés. La Constitution de 1958, instaurant la Vè République, se complète de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et du Préambule de la Constitution de 1946 (laquelle énonce un certain nombre de droits dits "sociaux", comme le droit de grève). Les lois et les codes (qui sont en fait des lois synthétisant tout le droit sur un même thème), votées par les deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat), doivent être conformes à la Constitution (y compris les Droits de l'Homme). Une loi qui serait non-conforme se verrait censurée (supprimée) par un tribunal spécialement institué en vue de cette tâche de contrôle : le

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