Droit

3880 mots 16 pages
Droit Constitutionnel : La séparation des pouvoirs

La fonction de ce principe est de parvenir à une limitation du pouvoir. Cela passe par la recherche d’une organisation des pouvoirs qui aboutit à un équilibre entre eux. Ce n’est que s’il y a un rapport de force équilibré entre les pouvoirs qu’ils sont en mesure de s’opposer efficacement. Il ne faut pas qu’il y ait domination d’un pouvoir sur les autres. Cette recherche d’équilibre se trouve dans la Constitution. Le principe de la séparation des pouvoirs est apparu en Europe de manière pragmatique, dans les faits et a été par la suite théorisé.

1 Chapitre I : Emergence et théorisation de la séparation des pouvoirs

Ce principe est né en Angleterre et va prendre forme progressivement. Il va ensuite être théorisé tout d’abord par John Locke mais il va surtout l’être par Montesquieu.

Section I : Son émergence en Angleterre

Une caractéristique pour l’Angleterre, à l’inverse des autres Etats européens, est qu’elle a connu une période de monarchie absolue dès le XIème siècle. La monarchie apparait bien plus tard en France. Le Duc de Normandie, Guillaume le Conquérant, va prendre possession du territoire et va installer avec lui le droit normand et la manière de gouverner de son duché qui est une manière directoriale, il apporte la monarchie absolue.

Néanmoins selon la coutume féodale, le monarque convoquait parfois ses vassaux pour leur demander conseil dans l’exercice du pouvoir législatif et dans l’exercice du pouvoir judiciaire. Ces vassaux vont constituer une assemblée, un conseil : le grand conseil, le magnum concilium. Celui-ci est l’ancêtre de la chambre des lords. C’est un conseil qui n’avait qu’un rôle purement consultatif.

Progressivement, les monarques successifs vont de plus en plus tenir compte des conseils du magnum concilium.

Au XIIIème siècle, l’influence de ce grand conseil s’est accrue considérablement. Le roi, à partir de cette époque, va être progressivement obligé de

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