Droit

588 mots 3 pages

22/06/2010 U.F.R. 26 - études juridiques générales

SESSION SEPTEMBRE 2010

ENSEIGNEMENTS DU DEUXIEME SEMESTRE
CALENDRIER DES EXAMENS DE
ENSEIGNEMENTS A T.D.

L1 DROIT 2611

+ BI FORMATIONS : 021B, 061B, 261B, 261J, 261K

: épreuves écrites de 3 heures

REGIME DE CONTROLE CONTINU DES CONNAISSANCES ET REGIME DE L'EXAMEN TERMINAL Y COMPRIS AJAC, LES ETUDIANTS ADMIS PAR EQUIVALENCE EN L2 AVEC OBLIGATIONS D’ ENSEIGNEMENTS ET D’ EXAMENS DE L1
DROIT DE LA FAMILLE groupe 2 (cours de Mme Leroyer) groupe 3 (cours de Mme Gallant) groupe 1 (cours de Mme Gallant) LA CONSTITUTION DE LA Vème REPUBLIQUE groupe 2 (cours de Mme Cohendet) groupe 1 (cours de M. François) groupe 3 (cours de M. Sacriste)) RELATIONS INTERNATIONALES groupe 1 (cours de Mr Prezas) groupe 2 (cours de M. Eisemann) groupe 3 (cours de Mme Lagrange) OU SOCIOLOGIE POLITIQUE groupe 1 (cours de Mme Neumayer) groupe 2 (cours de Mr Hube) groupe 3 (cours de Mme Bargel) HISTOIRE DU DROIT groupes 1, 2 et 3 (cours de M. de Loynes) VENDREDI 10 SEPTEMBRE VENDREDI 10 SEPTEMBRE LUNDI 13 SEPTEMBRE 14 H 00 - 17 H 00 14 H 00 - 17 H 00 14 H 00 - 17 H 00

LUNDI 13 SEPTEMBRE MARDI 14 SEPTEMBRE MARDI 14 SEPTEMBRE

14 H 00 - 17 H 00 14 H 00 - 17 H 00 14 H 00 - 17 H 00

JEUDI 16 SEPTEMBRE JEUDI 16 SEPTEMBRE LUNDI 20 SEPTEMBRE

13 H 30 - 16 H 30 13 H 30 - 16 H 30 9 H 30 - 12 H 30

JEUDI 16 SEPTEMBRE JEUDI 16 SEPTEMBRE LUNDI 20 SEPTEMBRE JEUDI 16 SEPTEMBRE VENDREDI 17 SEPTEMBRE

13 H 30 - 16 H 30 13 H 30 - 16 H 30 9 H 30 - 12 H 30 13 H 30 - 16 H 30 14 H 00 - 17 H 00

OU

LANGUES : anglais, allemand, espagnol, russe (groupes 1 – 2 – 3)

ENSEIGNEMENTS SANS TD :épreuves écrites de 1 heure, ou oraux à partir du MERCREDI 22 SEPTEMBRE
HISTOIRE DU DROIT groupes 1, 2 et 3 (cours de M. de Loynes) MERCREDI 15 SEPTEMBRE 9 H 00 - 10 H 00 OU HISTOIRE DES RELATIONS INTERNATIONALES MERCREDI 15 SEPTEMBRE 9 H 00 - 10 H 00 groupes 1, 2 et 3 (cours de M. Singaravelou & M. Guieu ) INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN :

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DS N°6 OPTIMISATION MATHEMATIQUES TER- STG-CFE-MERC 2008-2009 Exercice 1 : 10 points L’intendant d’un lycée doit remplacer 300 chaises , 110 tables et 30 bureaux . Ils s’adresse à deux entreprises qui proposent les lots suivants : L’entreprise A propose des lots de 18 chaises, de 5 tables et 1 bureau pour un prix de 250 €. L’entreprise B propose des lots de 12 chaises, de 5 tables et 2 bureaux pour un prix de 300 €.….

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Le directoire (loi hpst)
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SANCHEZ VALERIE FICHE DE TD N° 1 : CAS CONCRET : question I 1 ) Enoncé : M. Poulain vous expose la situation suivante : Marié sous le régime de la communauté légale, il a signé le Ier juillet 1992, un acte sous seing privé, dénommé « cautionnement », à la demance de son beau-frère, M. Marin, président de la société Le Tricot. Cette dernière est une SA dont le capital est réparti entre les membres de la famille de M. Poulain, qui détient lui même 5 % des actions. Aux termes de cet acte, qu'il s'est contenté de signer, M. Poulain s'est engagé à rembourser toutes les dettes de la société Le Tricot, qu'elles qu'elle soient, envers la Banque La Bretagne, qui finance ladite société . Or, la situation de celle-ci s'est brusquement dégradée, et M. Poulain craint qu'elle ne soit aujourd'hui en état de cessation de paiement.….

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I) La présentation des faits 1) Au mois de Septembre, M.pépin a refusé de décharger un camion de livraison en dehors de son horaire normal alors qu’il le faisait d’ordinaire. Il a donc été licencié. 2) Mlle Bodat, a refusé d’effectuer des tâches de secrétaire en plus de son travail.….

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DROIT Test d’entraînement pour le passage en 2ème année, option spécifique Droit, basé sur le programme de 1ère année tel que décrit dans le plan d’étude du Copad, version 2010-11 Durée du test : Moyens auxiliaires autorisés : 105 minutes le code civil suisse (ci-après : CCS), édition de la Chancellerie fédérale, raisonnablement annoté. Barème (fédéral) : ((Nombre de points obtenus / 60 points) x 5) + 1 = note Consignes : • Vérifiez que vous ayez bien reçu les pages 1 à 9. • La présentation au crayon n'est pas admise, écrire en bleu ou en noir.….

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DA COSTA Julie LE07/02/2013 BTS CG2 SA DEVOIR MAISON DROIT P 91 & 92 Question n°1 LIBELLES | VEHICULE NEUF | VEHICULE D’OCCASION | Garantie commerciale (code de la consommation) | La garantie commerciale est également appelé contractuelle, elle n’est pas obligatoire et donc optionnelle par rapport à la garantie légale. Elle peut être gratuite ou payante et ce matérialise par un contrat écrit de garantie pour la portée et la durée. Ce contrat précise le contenu, les éléments nécessaires à la mise en œuvre, la durée,… Avec cette garantie le vendeur est responsable des défaut de conformité et des différents vices existants dans la limite des art 1641 à 1649 du code civil.….

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TD1 N°1 Cas pratique n° 2 Un médecin souhaite rénover son cabinet, il paye la société avec 4 de lettres de change . La deuxième lettre de change est revenu impayée. La société toussoin veut donc assigner le médecin. Il s’agit donc de déterminer quelle est la juridiction compétente pour connaître des litiges relatifs à un acte de commerce.….

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La grande pyramide de Khéops Lieu La grande pyramide de Khéops se trouve sur le plateau de Gizeh, près du Caire en Egypte. Sur celui-ci se trouve aussi les deux autres pyramides de Khéfren et Mykérinos. Historique On ne sait pas grand-chose du roi Khéops de la IVème dynastie, si ce n'est qu'il règna sur l'Egypte il y a un peu plus de 4500 ans, qu'il combattit les Barbares venus d'Asie et qu'il interdit les sacrifices alors en usage. Gouvernant son peuple depuis son palais de Memphis, capitale de l'Ancien Empire sur le Delta du Nil.….

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Baccalauréat sciences et technologies de la gestion Epreuve de spécialité – Partie pratique FICHE PROJETSession : Juin 2010Académie de Rennes | Communication et gestion des ressources humainesComptabilité et finance d’entrepriseGestion des systèmes d’informationMercatique | CANDIDAT NOM : Prénom : N° Candidat Intitulé du projet : COTE OUEST | Contexte du projet : Un ancien manager d’un rayon de mobilier et décoration de jardin, reprend un fond de commerce de mobilier de jardin haut de gamme qu’il exploite en SARL sous la forme d’un commerce indépendant.….

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- partie qui fait appel et ses arguments : M. X… interjette un appel au motif que son apparence physique, son insertion sociale, et son syndrome du transsexualisme le rapprochait plus du sexe féminin. - décision de la juridiction d’appel : La cour d’appel a confirmé l’arrêt rendu par le Tribunal de Grande Instance.  les thèses en présence - en 1ière instance, demande et défense initiales : Le demandeur, M. X… avance que les arguments que sont : son traitement hormonal, l’intervention chirurgicale subie qui modifiait son apparence, le syndrome du transsexualisme dont il est atteint, et son comportement social.….

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REALISATION D'UN DOSSIER SUR UN PAYS EUROPEEN d'Angélique ANASTASI, fait en février 2010 La Rebbublica italiana Mer Ligure Mer Adriatique….

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En introduction du rapport qui lui a été commandé par le ministère de l'Économie, le nouveau président de l'Union des fabricants, Christian Peugeot, ne mâche pas ses mots. La contrefaçon, c'est de l'argent perdu pour les entreprises et les États, un danger pour les consommateurs et une atteinte au droit du travail et à l'environnement. Autrefois ciblé sur le luxe, le phénomène touche désormais les produits de grande consommation : les savons, rasoirs, matériels électroniques, batteries, cigarettes, l'alcool, les articles de sport, pièces automobiles et médicaments. « La Chine, devenue la “manufacture du faux”, est aujourd'hui le premier acteur mondial de la contrefaçon», note le rapport. -------------------------------------------------….

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Cour de Cassation, 1re Civ. 21 mars 2000. LA COUR- Sur le moyen unique, pris en ces trois branches :- Attendu que M. Le Collinet fait grief à l’arrêt attaqué (CA Rennes, 28 novembre 1997) de l’avoir déclaré forclos pour agir en garantie des vices cachés en raison de l’expiration du bref délai prescrit par l’article 1648 du code civil, alors que, d’une part, l’imprécision de cette notion avait eu pour effet de le priver d’un accès effectif à la justice, au sens de l’article 6,1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, à défaut d’une détermination claire et précise des conditions d’exercice de l’action, alors que, d’autre part, le principe de sécurité juridique aurait été méconnu, la cour d’appel ayant opposé à l’action, pour la déclarer irrecevable, une jurisprudence nouvelle ne permettant plus d’invoquer le défaut de conformité de la chose vendue, afin d’échapper à l’exigence du bref délai, qu’ainsi aurait été méconnue, sur ces deux points, l’exigence d’un procès équitable consacrée par la convention précitée ; qu’enfin, en toute hypothèse, la cour d’appel aurait privé sa décision de base légale dans l’application qu’elle a faite du bref délai ;- Mais attendu que le droit à un tribunal consacré par l’article 6,1….

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Droit administratif des biens Introduction : Il s’agit des biens gérés par l’Adm°. Il faut donc chercher à savoir comment elle acquiert ces biens, quelles sont les modalités d’acquisitions de ces biens, et ensuite comment l’Adm° les gère, sachant que certains biens font partie du domaine public, et d’autres du domaine privé. Partie 1 : La formation du domaine des personnes publics.….

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Ex: exploitation déficitaire d'un parce de stationnement souterrain. Ce 18 novembre 1988, société d'exploitation du parce de stationnement de la gare routière d'Amiens, p417. Le changement dans la répartition du capital social d'un concessionnaire de SP de remontée mécaniques: CE 31 juillet 1996, société des téléphérique du Massif du Mont-Blanc, p334, conclusion DELARUE semaine juridique 1996 2e partie n°22 790. Passage au contrôle de la commune limitrophe.….

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------------------------------------------------- Fonctionnement[modifier] Préparer un budget, c'est décaler le travail de la machine vers l'homme comme le préconisait l' économiste Zraffa, il faut constater, plannifier et élaborer. ------------------------------------------------- Phase 1 : Anticipation-élaboration[modifier] Au moment de son établissement,un budget n'a de valeur que si les prévisions affichées sont conformes à la réalité qu'elles sont censées décrire.….

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