Droit

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« Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple, exerçaient ces trois pouvoirs : celui de faire des lois, celui d'exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différends des particuliers. » Montesquieu, philosophe des lumieres est l’un des premiers en France a prôner la séparations des pouvoirs. Cette théorie trouve son origine dans l’histoire de l’Angleterre. Elle a fait ensuite l’objet d’une représentation systématique qui l’a imposé pour base des Constitutions libérales. Elle stipule le partage du pouvoir politique entre divers organes de l’Etat. La puissance de faire la loi (pouvoir legislatif), celle d’executer les « résolutions publiques » (pouvoir executif et celle de juger les crimes (pouvoir judiciaire) ne sont pas dirigé par le meme organe, chaque organe ayant sa propre nomination ds sa capacité d’agir>. La séparation des pouvoirs se signifie pas antagonisme mais exige au contraire la collaboration des différents pouvoirs afin de prendre les décisions les plus objectives possibles. Il est aujourd’hui inconcevable dans les sociétés modernes de bafouer ce principe fondamentale des démocraties contemporaines. Cependant la séparation des pouvoirs enjendre des incohérences et n’est pas toujours utile selon les régimes. Comment la séparation des pouvoirs, doctrine politique est-elle devenue indispensable tout en montrant des limites ?
Apres avoir vu que la séparation des pouvoirs permet une distinction entre les différents régimes politiques, nous verrons la limite de cette séparation.
I) La séparation des pouvoirs, comme critère de distinction des régimes politiques
A) Le regime présidentielle
-autonomie des différents pouvoirs
- legislatif indépendant du judiciaire et de l’executif
-Dans le regime présidentielle le président est a la fois chef de l’exécutif et chef du gouvernement. Le parlement ne peut demander sa démission et lui ne peut dissoudre le parlement. B) Le

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Droit
1171 mots | 5 pages

DS N°6 OPTIMISATION MATHEMATIQUES TER- STG-CFE-MERC 2008-2009 Exercice 1 : 10 points L’intendant d’un lycée doit remplacer 300 chaises , 110 tables et 30 bureaux . Ils s’adresse à deux entreprises qui proposent les lots suivants : L’entreprise A propose des lots de 18 chaises, de 5 tables et 1 bureau pour un prix de 250 €. L’entreprise B propose des lots de 12 chaises, de 5 tables et 2 bureaux pour un prix de 300 €.….

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Angelin preljocaj
2603 mots | 11 pages

Il est considéré comme l'un des chorégraphes Français les plus importants. La famille d'Angelin Preljocaj est originaire de Ivangrad en ex-Yougoslavie, aujourd'hui Berane au Monténégro. Elle faisait partie de la communauté albanophone de la confédération et ses parents sont arrivés en France comme réfugiés politiques. Preljocaj fait tout d'abord des études de danse classique avant de s'orienter vers la danse contemporaine avec Karin Waehner à la Schola Cantorum.….

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Droit
2139 mots | 9 pages

DROIT Test d’entraînement pour le passage en 2ème année, option spécifique Droit, basé sur le programme de 1ère année tel que décrit dans le plan d’étude du Copad, version 2010-11 Durée du test : Moyens auxiliaires autorisés : 105 minutes le code civil suisse (ci-après : CCS), édition de la Chancellerie fédérale, raisonnablement annoté. Barème (fédéral) : ((Nombre de points obtenus / 60 points) x 5) + 1 = note Consignes : • Vérifiez que vous ayez bien reçu les pages 1 à 9. • La présentation au crayon n'est pas admise, écrire en bleu ou en noir.….

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La fontaine, « les obsèques de la lionne »
1276 mots | 6 pages

qui marque l’intervention du fabuliste. Celui-ci se lance dans une série de considérations au présent de vérité générale sur les travers de la cour et des courtisans ; – le vers 24 met fin à cette digression de façon brutale (vers 24, 25) : La Fontaine reprend son récit, mené à la troisième personne jusqu’au vers 32 pour évoquer l’attitude du cerf et la dénonciation dont il est l’objet de la part d’un « flatteur » ; – s’ensuit (vers 33 à 3 une nouvelle étape du récit, avec la tirade du lion rapportée au discours direct : le drame se met en place, le lion prononce la condamnation du cerf et appelle au lynchage : les 3 octosyllabes ponctués de 3 impératifs qui terminent son discours contribuent à dramatiser le récit ; – vers 39-49 : réplique, au style direct, du cerf, dans laquelle est enchâssée la prosopopée de la lionne. On notera l’habileté de la construction polyphonique ; – la chute, brève (2 vers et demi), est marquée par le retour au récit entrecoupé des cris de la cour : le cerf a renversé la situation à son profit, l’effet de son discours est immédiat (« à peine »).….

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Droit
2226 mots | 9 pages

TD1 N°1 Cas pratique n° 2 Un médecin souhaite rénover son cabinet, il paye la société avec 4 de lettres de change . La deuxième lettre de change est revenu impayée. La société toussoin veut donc assigner le médecin. Il s’agit donc de déterminer quelle est la juridiction compétente pour connaître des litiges relatifs à un acte de commerce.….

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Droit
359 mots | 2 pages

BTS NRC Dossier de stage du 4 au 15 février et du 21 mai au 5 juillet LICP, 40 rue du dragon Année 2012-2013 59200 Tourcoing Fiche d’identité Raison social Confiance Immo Lafôret Cordonnées 7 rue Faidherbe 59200 Tourcoing Date de création 1981 par Patrick Michel Khider et Bernard de Crémiers Domaine d’activités Ventes et locations de biens immobiliers Nationalité Française Forme juridique SARL….

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Droit
454 mots | 2 pages

Baccalauréat sciences et technologies de la gestion Epreuve de spécialité – Partie pratique FICHE PROJETSession : Juin 2010Académie de Rennes | Communication et gestion des ressources humainesComptabilité et finance d’entrepriseGestion des systèmes d’informationMercatique | CANDIDAT NOM : Prénom : N° Candidat Intitulé du projet : COTE OUEST | Contexte du projet : Un ancien manager d’un rayon de mobilier et décoration de jardin, reprend un fond de commerce de mobilier de jardin haut de gamme qu’il exploite en SARL sous la forme d’un commerce indépendant.….

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Droit
441 mots | 2 pages

- partie qui fait appel et ses arguments : M. X… interjette un appel au motif que son apparence physique, son insertion sociale, et son syndrome du transsexualisme le rapprochait plus du sexe féminin. - décision de la juridiction d’appel : La cour d’appel a confirmé l’arrêt rendu par le Tribunal de Grande Instance.  les thèses en présence - en 1ière instance, demande et défense initiales : Le demandeur, M. X… avance que les arguments que sont : son traitement hormonal, l’intervention chirurgicale subie qui modifiait son apparence, le syndrome du transsexualisme dont il est atteint, et son comportement social.….

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Droit
2295 mots | 10 pages

En introduction du rapport qui lui a été commandé par le ministère de l'Économie, le nouveau président de l'Union des fabricants, Christian Peugeot, ne mâche pas ses mots. La contrefaçon, c'est de l'argent perdu pour les entreprises et les États, un danger pour les consommateurs et une atteinte au droit du travail et à l'environnement. Autrefois ciblé sur le luxe, le phénomène touche désormais les produits de grande consommation : les savons, rasoirs, matériels électroniques, batteries, cigarettes, l'alcool, les articles de sport, pièces automobiles et médicaments. « La Chine, devenue la “manufacture du faux”, est aujourd'hui le premier acteur mondial de la contrefaçon», note le rapport. -------------------------------------------------….

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Droit
2137 mots | 9 pages

Cour de Cassation, 1re Civ. 21 mars 2000. LA COUR- Sur le moyen unique, pris en ces trois branches :- Attendu que M. Le Collinet fait grief à l’arrêt attaqué (CA Rennes, 28 novembre 1997) de l’avoir déclaré forclos pour agir en garantie des vices cachés en raison de l’expiration du bref délai prescrit par l’article 1648 du code civil, alors que, d’une part, l’imprécision de cette notion avait eu pour effet de le priver d’un accès effectif à la justice, au sens de l’article 6,1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, à défaut d’une détermination claire et précise des conditions d’exercice de l’action, alors que, d’autre part, le principe de sécurité juridique aurait été méconnu, la cour d’appel ayant opposé à l’action, pour la déclarer irrecevable, une jurisprudence nouvelle ne permettant plus d’invoquer le défaut de conformité de la chose vendue, afin d’échapper à l’exigence du bref délai, qu’ainsi aurait été méconnue, sur ces deux points, l’exigence d’un procès équitable consacrée par la convention précitée ; qu’enfin, en toute hypothèse, la cour d’appel aurait privé sa décision de base légale dans l’application qu’elle a faite du bref délai ;- Mais attendu que le droit à un tribunal consacré par l’article 6,1….

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Cours histoire du droit
748 mots | 3 pages

Principe de séparation des pouvoirs. Cf. Montesquieu « l’esprit des lois » 1748 « Chapitre 6 livre 11 : il y a dans chaque état trois sortes de pouvoirs : _ la puissance législative, _ la puissance exécutrice des choses qui dépend du droit des gens , _ la puissance exécutrice des chose qui dépend du droit….

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Droit
42975 mots | 172 pages

Droit administratif des biens Introduction : Il s’agit des biens gérés par l’Adm°. Il faut donc chercher à savoir comment elle acquiert ces biens, quelles sont les modalités d’acquisitions de ces biens, et ensuite comment l’Adm° les gère, sachant que certains biens font partie du domaine public, et d’autres du domaine privé. Partie 1 : La formation du domaine des personnes publics.….

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1509 mots | 7 pages

CHAPITRE UN L’ÉVOLUTION DE LA PRISE EN CHARGE DES PERSONNES AÎNÉES ET HANDICAPÉES Pendant très longtemps et jusqu’à récemment, les handicapées et les aînées traduisaient l’inertie juridique à s’adapter concrètement au besoin de ces individus. Les progrès médicaux ont augmenté leur durée et conditions de vie : alors nécessité d’une prise en compte sociale de ces individus. Le droit a du intervenir pour encadrer ces impératifs, il l’a fait en simplifiant un dispositif institutionnel. Il va d’abord falloir délimiter le champ d’intervention : savoir de qui on parle, travailler sur les personnes concernées.….

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Droit
1407 mots | 6 pages

Le mode de scrutin permet le passage du décompte des voix à la désignation des élus. Le système électoral recouvre, lui, l’ensemble des déterminants de l’élection et des conséquences des modes de scrutin (effets sur l’organisation des partis, les alternances, etc.). Alors que, après de longues luttes pour l’établissement de ses règles et l’extension de son champ, le principe de l’élection au suffrage universelSuffrage universelDroit de vote accordé à tous les citoyens majeurs. fait aujourd’hui l’unanimité dans les démocraties représentatives, il n’en va pas de même pour le choix du mode de scrutin. Ce dernier apparaît comme un savant mélange où interviennent notamment l’histoire politique nationale, les besoins de représentativité, l’opinion des partis.….

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Passo
943 mots | 4 pages

------------------------------------------------- Fonctionnement[modifier] Préparer un budget, c'est décaler le travail de la machine vers l'homme comme le préconisait l' économiste Zraffa, il faut constater, plannifier et élaborer. ------------------------------------------------- Phase 1 : Anticipation-élaboration[modifier] Au moment de son établissement,un budget n'a de valeur que si les prévisions affichées sont conformes à la réalité qu'elles sont censées décrire.….

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