La réorganisation de la société T

1. M.G est salarié depuis 5 ans au sein de la société T, une PME de 560 salariés situé à Paris.
Cependant, cette société rencontre certaines difficultés économiques et doit être réorganisé, de ce fait, l’entreprise doit muter 12 salariés du service commercial à Lyon dont M.G. La clause de mobilité de la société T est elle valable ?
Selon le code du travail, une clause de mobilité doit être installée afin d’être bénéfique à l’entreprise et être faite précisément sur une zone définie. En l’espèce, la zone géographique n’est pas précisée dans le contrat de travail de M.G et n’est donc pas valable. 2. Le salarié est­il en tort s’il refuse d’être muté ? Si le lieu de travail est modifié seulement par l’employeur peut on parler de modifications de contrat de travail ou de modification des conditions de travail ?
Selon la jurisprudence, si une mutation est précisée dans le contrat de travail, le salarié est en tort. Cependant si le contrat de travail ne précise pas une mutation possible le salarié est dans son droit de refuser.
En l’espèce, la clause de mobilité destinée au contrat de M.G ne peut être valable. 3. Quelles sont les éventuelles conséquences d’un refus d’une modification du contrat de travail pour M.G?
Si un salarié refuse une modification de son contrat de travail, il n’est pas en tort ce qui signifie qu’il ne pourrait pas être licencié pour motif personnel.
Selon l’article L. 1233­3 du Code du travail, si un salarié refuse une modification d’une clause essentielle de son contrat de travail, il peut être licencié pour motif économique si ce refus est lié à des difficultés économiques.
En l’espèce, si M.G refuse cette mutation, il peut être exposé à une procédure de licenciement pour motif économique. 4.L’entreprise T va être obligé de licencier plusieurs salariés pour motif économique. Différents collaborateurs de l’entreprise n’ont pas bénéficié de formation depuis leur arrivée