Droitchap0support
Licence 2 Droit
Thierry PENARD
Année 2006-2007
Site Web pour le plan, supports, examens : http://perso.univ-rennes1.fr/thierry.penard/droit.htm Introduction à l’Économie d’entreprise Economistes et juristes : des liens historiques et des objets communs entreprise, contrat, affaires, concurrence, … des approches complémentaires
Un besoin accru de juristes à fortes compétences économiques
Une place croissante du juridique dans les activités économiques Contrats, réglementations, …
Une place croissante de l’économique dans la pratique juridique
Efficacité, analyse coût-bénéfice, dommages…
Introduction à l’Économie d’entreprise
Montée en puissance du droit de la concurrence comme instrument de régulation et d’intégration des marchés Contrôle des fusions-acquisitions
Suez-Gaz de France, Arcelor-Mittal …
Contrôle des comportements des entreprises en position dominante
Microsoft, France Télécom, TF1, …
Contrôle des ententes et accords inter-entreprises
Entente entre opérateurs mobile, …
Mise en place de nouvelles réglementations sectorielles libéralisation des secteurs anciennement en monopole
Autorités de régulation dans les télécommunications, les postes, l’énergie, …
À l’origine de nombreux litiges et négociations
Introduction à l’Économie d’entreprise
Mutation vers une économie basée sur la connaissance et l’innovation rôle central de l’immatériel et de la propriété intellectuelle dans les entreprises protection des brevets et des marques : une source de contentieux
(contrefaçon, imitation, …)
Essor de l’Internet et des technologies numériques
Facilité de reproduction et de diffusion des contenus piratage, DRM et droit d’auteurs
Facilité de collecte et de traitement de l’information protection de la vie privée
Introduction à l’Économie d’entreprise
Les activités et métiers juridiques au cœur des questions d’économie d’entreprise
Le Monde 6/10/2005
« Thales externalise son service chargé de la propriété intellectuelle »
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